A voir également:
- Bâtiment annexe sans permis
- Convention collective bâtiment pdf - Guide
- Indice du batiment 2024 - - Travaux-Construction
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Code permis bateau raté - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
1 réponse
Aller voir à la mairie s'il et possible de le régularisé.
1° solution c'est vous qui le régulariser après achat, avec touts les ennuis administratifs ( voir avec la mairie, avec aune certitude de régularisation.
2° solutions c'est au vendeur de régulariser avant achat, moins risquer pour vous.
De toute façons aller voir la mairie pour voir dans quelle zone se situe le terrain sur le PLU, pour connaître les contraintes de la zone + situation de marnières, écoulement des eaux naturel ect...
1° solution c'est vous qui le régulariser après achat, avec touts les ennuis administratifs ( voir avec la mairie, avec aune certitude de régularisation.
2° solutions c'est au vendeur de régulariser avant achat, moins risquer pour vous.
De toute façons aller voir la mairie pour voir dans quelle zone se situe le terrain sur le PLU, pour connaître les contraintes de la zone + situation de marnières, écoulement des eaux naturel ect...
La législation juridique et financière évolue en permanence...