Bâtiment annexe sans permis

lys - 12 août 2010 à 12:14
 pp - 12 août 2010 à 14:27
Bonjour,
Je dois acheter un bien constitué d'une bâtisse principale et d'un bâtiment voisin. Il apparaît que ce bâtiment n'est pas sur le cadastre. Peut-il être régularisé ? Il semble être de construction ancienne.

1 réponse

Aller voir à la mairie s'il et possible de le régularisé.

1° solution c'est vous qui le régulariser après achat, avec touts les ennuis administratifs ( voir avec la mairie, avec aune certitude de régularisation.

2° solutions c'est au vendeur de régulariser avant achat, moins risquer pour vous.

De toute façons aller voir la mairie pour voir dans quelle zone se situe le terrain sur le PLU, pour connaître les contraintes de la zone + situation de marnières, écoulement des eaux naturel ect...
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