Sujet Précédent Sujet Suivant

Délai notarial apres une vente

Résolu
dominique - 12 août 2010 à 10:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 août 2010 à 14:20
Bonjour,
Nous sommes dans le cas d'une sucession qui se termine par la vente d'un bien qui a eu lieu en Avril 2010 ; depuis je me bats avec le notaire pour récupérer les fonds et signer la fin de cette succession. Le Notaire a t-il le droit de détenir les fonds pendant plus de trois mois, sans aucune raison?
Merci pour vos réponses.
Dominique

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
12 août 2010 à 14:20
Le Notaire a t-il le droit de détenir les fonds pendant plus de trois mois, sans aucune raison?
Le notaire doit mettre un point final à la liquidation de la succession, auquel cas il s'assure que l'ensemble du passif a été réglé.
Se hâter dans ce genre d'affaire a toujours pour conséquence d'omettre un élément ou de voir soudainement surgir l'inattendu.
0

Discussions similaires

Garder son prêt immobilier après la vente
Worn -
papossible -

10 réponses
durée moyenne vente d'une maison sous tutelle
liline02 -
Paris -

9 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
Délai moyen pour le paiement de l'ARCE
deathnote1 -
Ruru -

4 réponses
dépôt d'espèces, encaissement 72h...
Poisson rouge -
Gérard -

12 réponses