Calcul de plus value
Résolu
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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12 août 2010 à 08:40
12 août 2010 à 08:40
Est-ce que les travaux d'amélioration ou d'entretien réalisés par des entreprises pendant cette période d'usufruit peuvent être pris en compte dans la majoration du montant estimé de ce bien au moment de la donation ?
Réponse négative, dès lors que ces frais ont été déjà déduits dans la déclaration des revenus fonciers.
Est-ce que l'abatement forfaitaire de 1000 € s'applique systématiquement
Réponse affirmative.
Les frais relatifs à la donation (droits, notaire) ont été payés par mes parents. Peuvent-ils entrer aussi dans la majoration du montant estimé de ce bien au moment de la donation ?
Réponse négative, seuls les frais supportés par vous sont déductibles.
Aussi pouvez vous me confirmer qu'il est possible d'appliquer des répartitions différentes si usufruitier et nu-propriétaire en sont d'accord ?
Réponse affirmative, les usufruitiers et nus-propriétaires ayant des droits différents peuvent les négocier séparément aux prix de leur convenance.
La règle du pourcentage en fonction de l'âge peut être appliquée par mesure de simplification mais n'est pas obligatoire.
Réponse négative, dès lors que ces frais ont été déjà déduits dans la déclaration des revenus fonciers.
Est-ce que l'abatement forfaitaire de 1000 € s'applique systématiquement
Réponse affirmative.
Les frais relatifs à la donation (droits, notaire) ont été payés par mes parents. Peuvent-ils entrer aussi dans la majoration du montant estimé de ce bien au moment de la donation ?
Réponse négative, seuls les frais supportés par vous sont déductibles.
Aussi pouvez vous me confirmer qu'il est possible d'appliquer des répartitions différentes si usufruitier et nu-propriétaire en sont d'accord ?
Réponse affirmative, les usufruitiers et nus-propriétaires ayant des droits différents peuvent les négocier séparément aux prix de leur convenance.
La règle du pourcentage en fonction de l'âge peut être appliquée par mesure de simplification mais n'est pas obligatoire.