Calcul de plus value
Résolu
DANISOAZ
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DANISOAZ -
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Bonjour,
Mes parents m'ont donné un bien immobilier en 1999 en se réservant l'usufruit. Ils envisagent de le vendre.
Pour estimer le montant de la plus value, j'ai besoin de précision sur 3 points :
1) Ce bien étant loué à leur profit, ils en assument les charges (travaux, impôts et taxes) et déduisent l'ensemble de ces frais des loyers perçus pour le calcul de leur revenu immobilier. Est-ce que les travaux d'amélioration ou d'entretien réalisés par des entreprises pendant cette période d'usufruit peuvent être pris en compte dans la majoration du montant estimé de ce bien au moment de la donation ?
2) Est-ce que l'abatement forfaitaire de 1000 € s'applique systématiquement
3) Les frais relatifs à la donation (droits, notaire) ont été payés par mes parents. Peuvent-ils entrer aussi dans la majoration du montant estimé de ce bien au moment de la donation ?
J'ai cru comprendre à la lecture de certains échanges que la table qui règle le partage entre usufruitier et nu propriétaire était établie pour préserver les droits des parties. Aussi pouvez vous me confirmer qu'il est possible d'appliquer des répartitions différentes si usufruitier et nu-propriétaire en sont d'accord ? Dans notre cas la répartition "légale" est de 20/80 mais 30/70 serait souhaitée.
Cordialement
Mes parents m'ont donné un bien immobilier en 1999 en se réservant l'usufruit. Ils envisagent de le vendre.
Pour estimer le montant de la plus value, j'ai besoin de précision sur 3 points :
1) Ce bien étant loué à leur profit, ils en assument les charges (travaux, impôts et taxes) et déduisent l'ensemble de ces frais des loyers perçus pour le calcul de leur revenu immobilier. Est-ce que les travaux d'amélioration ou d'entretien réalisés par des entreprises pendant cette période d'usufruit peuvent être pris en compte dans la majoration du montant estimé de ce bien au moment de la donation ?
2) Est-ce que l'abatement forfaitaire de 1000 € s'applique systématiquement
3) Les frais relatifs à la donation (droits, notaire) ont été payés par mes parents. Peuvent-ils entrer aussi dans la majoration du montant estimé de ce bien au moment de la donation ?
J'ai cru comprendre à la lecture de certains échanges que la table qui règle le partage entre usufruitier et nu propriétaire était établie pour préserver les droits des parties. Aussi pouvez vous me confirmer qu'il est possible d'appliquer des répartitions différentes si usufruitier et nu-propriétaire en sont d'accord ? Dans notre cas la répartition "légale" est de 20/80 mais 30/70 serait souhaitée.
Cordialement
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2 réponses
Est-ce que les travaux d'amélioration ou d'entretien réalisés par des entreprises pendant cette période d'usufruit peuvent être pris en compte dans la majoration du montant estimé de ce bien au moment de la donation ?
Réponse négative, dès lors que ces frais ont été déjà déduits dans la déclaration des revenus fonciers.
Est-ce que l'abatement forfaitaire de 1000 € s'applique systématiquement
Réponse affirmative.
Les frais relatifs à la donation (droits, notaire) ont été payés par mes parents. Peuvent-ils entrer aussi dans la majoration du montant estimé de ce bien au moment de la donation ?
Réponse négative, seuls les frais supportés par vous sont déductibles.
Aussi pouvez vous me confirmer qu'il est possible d'appliquer des répartitions différentes si usufruitier et nu-propriétaire en sont d'accord ?
Réponse affirmative, les usufruitiers et nus-propriétaires ayant des droits différents peuvent les négocier séparément aux prix de leur convenance.
La règle du pourcentage en fonction de l'âge peut être appliquée par mesure de simplification mais n'est pas obligatoire.
Réponse négative, dès lors que ces frais ont été déjà déduits dans la déclaration des revenus fonciers.
Est-ce que l'abatement forfaitaire de 1000 € s'applique systématiquement
Réponse affirmative.
Les frais relatifs à la donation (droits, notaire) ont été payés par mes parents. Peuvent-ils entrer aussi dans la majoration du montant estimé de ce bien au moment de la donation ?
Réponse négative, seuls les frais supportés par vous sont déductibles.
Aussi pouvez vous me confirmer qu'il est possible d'appliquer des répartitions différentes si usufruitier et nu-propriétaire en sont d'accord ?
Réponse affirmative, les usufruitiers et nus-propriétaires ayant des droits différents peuvent les négocier séparément aux prix de leur convenance.
La règle du pourcentage en fonction de l'âge peut être appliquée par mesure de simplification mais n'est pas obligatoire.
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