Donation entreprise
CHRISTIAN
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CHRISTIAN -
CHRISTIAN -
Bonjour,
Voici mon cas.
Mon père gérant d'une sarl, souhaite me "donner" l'entreprise, puisque j'y travaille depuis 15 ans.
Le problème étant que j'ai également une soeur (qui n'a rien à voir avec la sarl, et qui n'y travaille pas).
Il me certifie qu'il n'a pas le droit de léser ma soeur. Et donc cela, cause un problème pour faire sa démarche.
Comment pouvons nous faire ? ma soeur ne peut-elle pas se désister de l"affaire de cette donation" ?
Merci infiniment pour vos aides, c'est très urgent il arrive à l'age de la retraite.....
Mr Celeron
Voici mon cas.
Mon père gérant d'une sarl, souhaite me "donner" l'entreprise, puisque j'y travaille depuis 15 ans.
Le problème étant que j'ai également une soeur (qui n'a rien à voir avec la sarl, et qui n'y travaille pas).
Il me certifie qu'il n'a pas le droit de léser ma soeur. Et donc cela, cause un problème pour faire sa démarche.
Comment pouvons nous faire ? ma soeur ne peut-elle pas se désister de l"affaire de cette donation" ?
Merci infiniment pour vos aides, c'est très urgent il arrive à l'age de la retraite.....
Mr Celeron
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2 réponses
Bonjour,
Deux mots en introduction :
- Ce ne sont pas quelques lignes sur un forum qui vous donneront une réponse adaptée ;
- Et rayez le mot "urgent" de votre vocabulaire : dans une affaire de transmission d'entreprise, mieux vaut se hâter lentement...
Ceci dit, diverses dispositions, comme le "pacte de famille", ont été adoptées récemment par le parlement afin, justement, de faciliter la transmission d'entreprise. En conséquence, rendez-vous chez un notaire spécialiste en la matière, ça vous coûtera quelques sous, ça prendra un peu de temps mais au moins les choses seront bien faites.
Cordialement.
Deux mots en introduction :
- Ce ne sont pas quelques lignes sur un forum qui vous donneront une réponse adaptée ;
- Et rayez le mot "urgent" de votre vocabulaire : dans une affaire de transmission d'entreprise, mieux vaut se hâter lentement...
Ceci dit, diverses dispositions, comme le "pacte de famille", ont été adoptées récemment par le parlement afin, justement, de faciliter la transmission d'entreprise. En conséquence, rendez-vous chez un notaire spécialiste en la matière, ça vous coûtera quelques sous, ça prendra un peu de temps mais au moins les choses seront bien faites.
Cordialement.
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