Prime de l'état sur la tva
Résolu
Bonjour,
je travail dans un un centre de thalasso qui applique la convention collective HCR car situé dans un hôtel-restaurant, au sein de cet hotel il y a deux sociétés crées la première étant le centre de thalasso et la deuxième les autres services de l'hôtel. Suite à la prime sur la tva mise en place par l'état tous les employés de l'hôtel ont bénéficiés de celle-ci sauf les employés de la thalasso même si nous sommes aussi sous la convention collective hôtelière, en demandant des explications on nous a informé que ça venait du code APE qui pour la thalasso correspond à la pratique de soins esthétiques? Est-ce normal? Et pourquoi ne sommes nous pas sous la convention collective esthétique?
Merci d'avance pour vos réponses
je travail dans un un centre de thalasso qui applique la convention collective HCR car situé dans un hôtel-restaurant, au sein de cet hotel il y a deux sociétés crées la première étant le centre de thalasso et la deuxième les autres services de l'hôtel. Suite à la prime sur la tva mise en place par l'état tous les employés de l'hôtel ont bénéficiés de celle-ci sauf les employés de la thalasso même si nous sommes aussi sous la convention collective hôtelière, en demandant des explications on nous a informé que ça venait du code APE qui pour la thalasso correspond à la pratique de soins esthétiques? Est-ce normal? Et pourquoi ne sommes nous pas sous la convention collective esthétique?
Merci d'avance pour vos réponses
5 réponses
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et sur votre fiche de paye ?? quelle est la convention mentionnée ???
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Hôtel-café-restaurant
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vous devriez téléphoner à l'inspection du travail.. je pense que vous pouvez peut être y avoir droit mais pas au taux de 2 % mais à celui de 0.50 % ... mais !!! il faut voir si vous n'avez pas eu d'augmentation , ou de prime depuis la baisse de la tva, ou si il n'y a pas eu d'embauche.. donc le mieux est de voir avec l'inspection du travail..
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Merci pour votre réponse je vais voir avec l'inspection du travail.
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c'est le mieux.. car cette prime a fait pas mal de polémique !!!! et si vous avez une réponse ce serait sympa de nous en informer !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...