Prime de l'état sur la tva

Résolu
isy56 - 11 août 2010 à 18:46
 Utilisateur anonyme - 12 août 2010 à 11:53
Bonjour,
je travail dans un un centre de thalasso qui applique la convention collective HCR car situé dans un hôtel-restaurant, au sein de cet hotel il y a deux sociétés crées la première étant le centre de thalasso et la deuxième les autres services de l'hôtel. Suite à la prime sur la tva mise en place par l'état tous les employés de l'hôtel ont bénéficiés de celle-ci sauf les employés de la thalasso même si nous sommes aussi sous la convention collective hôtelière, en demandant des explications on nous a informé que ça venait du code APE qui pour la thalasso correspond à la pratique de soins esthétiques? Est-ce normal? Et pourquoi ne sommes nous pas sous la convention collective esthétique?
Merci d'avance pour vos réponses
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5 réponses

Utilisateur anonyme
11 août 2010 à 20:20
et sur votre fiche de paye ?? quelle est la convention mentionnée ???
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Hôtel-café-restaurant
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Utilisateur anonyme
12 août 2010 à 08:06
vous devriez téléphoner à l'inspection du travail.. je pense que vous pouvez peut être y avoir droit mais pas au taux de 2 % mais à celui de 0.50 % ... mais !!! il faut voir si vous n'avez pas eu d'augmentation , ou de prime depuis la baisse de la tva, ou si il n'y a pas eu d'embauche.. donc le mieux est de voir avec l'inspection du travail..
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Merci pour votre réponse je vais voir avec l'inspection du travail.
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Utilisateur anonyme
12 août 2010 à 11:53
c'est le mieux.. car cette prime a fait pas mal de polémique !!!! et si vous avez une réponse ce serait sympa de nous en informer !!!
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