Faux doc pour travaux réalisés et réglés
pochade
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai eu la malchance de tomber sur un artisan peu professionnel que j'ai fini par virer juste avant la fin et qui n'a jamais voulu me transmettre de factures malgré plusieurs relances ou menaces de poursuites.
Ces travaux entraient dans le cadre d'une subvention accordée et je me retrouve dans une situation très délicate.
je voulais prendre le risque de produire et fournir le justificatif à sa place pour les montants versés pour prétendre à l'aide allouée.
ce document indiquant de vraies transactions (issues des devis et des demandes d'accomptes originaux) ne serait pas l'authentique.
quel est le risque juridique et les sanctions encourues??
sinon, que puis je faire ?
merci pour vos réponses
j'ai eu la malchance de tomber sur un artisan peu professionnel que j'ai fini par virer juste avant la fin et qui n'a jamais voulu me transmettre de factures malgré plusieurs relances ou menaces de poursuites.
Ces travaux entraient dans le cadre d'une subvention accordée et je me retrouve dans une situation très délicate.
je voulais prendre le risque de produire et fournir le justificatif à sa place pour les montants versés pour prétendre à l'aide allouée.
ce document indiquant de vraies transactions (issues des devis et des demandes d'accomptes originaux) ne serait pas l'authentique.
quel est le risque juridique et les sanctions encourues??
sinon, que puis je faire ?
merci pour vos réponses
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