Faux doc pour travaux réalisés et réglés
pochade
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A voir également:
- Faux doc pour travaux réalisés et réglés
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle d'attestation de travaux réalisés - Forum Immobilier
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Acompte encaissé travaux non réalisés - Forum Immobilier
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11 août 2010 à 18:03
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Bonjour ,
Ne vous amusez pas a faire du faux !
Pour votre soucis, passez voir au tribunal d'instance et demandez la delivrance d'une injonction de faire (fourniture de factures) a l'encontre de cet artisan.
C'est un petit dossier avec justificatifs a fournir.
Ne vous amusez pas a faire du faux !
Pour votre soucis, passez voir au tribunal d'instance et demandez la delivrance d'une injonction de faire (fourniture de factures) a l'encontre de cet artisan.
C'est un petit dossier avec justificatifs a fournir.