Trop-perçu de la CAF
Résolu
Utilisateur anonyme
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai un ami qui a, faut dire ce qui est, volontairement laissé la caf lui verser des aides aux logement pendant plusieurs mois. c'est une fraude !!
Depuis, il n'a pas osé refaire un dossier pour obtenir, légallement cette fois ci, des aides pour son nouveau logement. Est ce que si il se rend à la caf pour faire un nouveau dossier ils risquent de le coincer ?? de faire le rapprochement.
Quels sont les risques à encourir? je sais qu'il faudra qu'il rembourse, mais y'a t il des frais de dossier en plus, ou autre chose à payer?
Merci si vous pouvez m'aider
J'ai un ami qui a, faut dire ce qui est, volontairement laissé la caf lui verser des aides aux logement pendant plusieurs mois. c'est une fraude !!
Depuis, il n'a pas osé refaire un dossier pour obtenir, légallement cette fois ci, des aides pour son nouveau logement. Est ce que si il se rend à la caf pour faire un nouveau dossier ils risquent de le coincer ?? de faire le rapprochement.
Quels sont les risques à encourir? je sais qu'il faudra qu'il rembourse, mais y'a t il des frais de dossier en plus, ou autre chose à payer?
Merci si vous pouvez m'aider
A voir également:
- Trop-perçu de la CAF
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
- Courrier trop-perçu salaire erreur employeur - Guide
1 réponse
BOnjour
Etant donné les nombreux contrôles effectués, votre ami risque sans doute de recevoir un redressement, surtout si son dossier est réouvert suite à sa demande.
Si cela se produisait, dans un premier temps, on lui demandrait le remboursement total du trop perçu.
Ce n'est que si celui-ci n'était pas effectué qu'il y aurait éventuellement des poursuites qui peuvent être judiciaires.
Etant donné les nombreux contrôles effectués, votre ami risque sans doute de recevoir un redressement, surtout si son dossier est réouvert suite à sa demande.
Si cela se produisait, dans un premier temps, on lui demandrait le remboursement total du trop perçu.
Ce n'est que si celui-ci n'était pas effectué qu'il y aurait éventuellement des poursuites qui peuvent être judiciaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...