Un employeur peut il ouvrir le courrier du DP
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tenzingm
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tenzingm Messages postés 204 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis déléguée du Personnel et une collègue est déléguée au Comité d' Entreprise. Nous nous sommes rendues compte que notre directeur d'établissement ouvrait notre courrier. Il s'agissait en l'occurrence, pour moi, de plaquettes d'organismes de formation professionnel et pour ma collègue, de devis de voyages pour le personnel.
Pourriez vous me dire s'il s'agit d'une pratique légale?
Merci de vos réponses.
Cordialement
Je suis déléguée du Personnel et une collègue est déléguée au Comité d' Entreprise. Nous nous sommes rendues compte que notre directeur d'établissement ouvrait notre courrier. Il s'agissait en l'occurrence, pour moi, de plaquettes d'organismes de formation professionnel et pour ma collègue, de devis de voyages pour le personnel.
Pourriez vous me dire s'il s'agit d'une pratique légale?
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Cordialement
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4 réponses
Bonjour, je suis représentant CE et par déduction le courrier étant nomminatif le propriétaire du courrier est le nom renseigné sur la lettre. Un facteur qui ouvre le courrier de ses clients est sanctionnable donc ton employeur abuse de ses droits et doit vous respécter.
Délit d'entrave, cela relève de la correctionnelle ... si c'est intentionnel !!!
Est-ce systématique ou non ? Cela peut venir d'une erreur lié à un traitement à la chaine du courrier (ouverture à al chaine ...)
Est-ce systématique ou non ? Cela peut venir d'une erreur lié à un traitement à la chaine du courrier (ouverture à al chaine ...)
Bonjour Toto,
Pour ma part, c'est la première fois ( je ne suis déléguée que depuis fin juin et n'avais encore reçu aucun courrier) mais pour ma collèque déléguée C.E, il semble que son courrier soit systématiquement ouvert et consulté avant qu'il ne lui soit remis. Pour ce qui me concerne, d'autres personnes présentes à l'ouverture de ces lettres m'ont confirmé que le directeur avait bien consulté le nom avant d'ouvrir. Il ne peut pas s'agir d'une erreur ( nous sommes 15, aucun nom ne se ressemble).
Bien cordialement. Merci de votre réponse
Pour ma part, c'est la première fois ( je ne suis déléguée que depuis fin juin et n'avais encore reçu aucun courrier) mais pour ma collèque déléguée C.E, il semble que son courrier soit systématiquement ouvert et consulté avant qu'il ne lui soit remis. Pour ce qui me concerne, d'autres personnes présentes à l'ouverture de ces lettres m'ont confirmé que le directeur avait bien consulté le nom avant d'ouvrir. Il ne peut pas s'agir d'une erreur ( nous sommes 15, aucun nom ne se ressemble).
Bien cordialement. Merci de votre réponse
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