PENALITES POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE

DOMI38 - 10 août 2010 à 19:08
 Pierre - 16 août 2010 à 18:18
Bonjour,

J'ai été licenciée en mars 2010, suivi d'un préavis qui s'est terminé en juin 2010. En parallèle, j'ai renégocié un crédit immobilier : je repars avec un autre organisme financier. Par contre, il semblerait que je devrai verser 06 mois de pénalités pour remboursement anticipé à la banque initiale. Ne pourrai-je pas profiter de ce licenciement pour m'exonerer de ces pénalités ? En effet, la clause du contrat de prêt est rédigée de la façon suivante : " (...) ds tous les cas, vous n'aurez pas d'indemnités à règler en cas de rembousement motivé par la vente du bien immobilier financé faisant suite à un changement, (...) ou par la cessation forcée de l'activité professionnelle de vous même ou de votre conjoint". Faut-il comprendre que la vente du bien est une des conditions ? Est ce que le licenciement n'est pas une situation suffisante ?

3 réponses

La pénalité de remboursement anticipé represente, soit :
- 3% du montant du capital restant dû,
ou
- le cumul des intérets des 6 mois qui suivent la date du remboursement anticipé (suivant l'écheancier fourni par votre banque d'origine).

le montant de pénalité appliqué doit être le moins important des 2.

Si le rachat de votre prêt n'est pas le fait que vous n'ayez plus les moyens de payer, mais un gain réalisé suite à l'obtention un taux plus favorable à la concurrence, il est peu probable que la banque initiale tienne compte de votre licenciement pour vous exonérer des intérets.
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C'est claire qui est dans le vrai, vous ne vendez pas votre bien mais effectuez un rachat à meilleur taux (la banque d'origine sera forcément au courant car remboursée par un chèque de la nouvelle banque)

Pour savoir si le rachat de crédit reste bénéficiaire en intégrant ces frais, vous pouvez utiliser ce simulateur http://ww1.mon-credit-immobilier.info/?sub1=20201029-2053-072b-b511-247f88ec180c

Cordialement,
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Le cas de figure est la vente du bien :
soit pour cause de demenagement (je suppose)
soit parce que vous n'avez plus de revenus suffisant suite a un licenciement et la vente du bien est necessaire pour rembourser le pret et acheter qq chose de moins cher par ex.
Auquel cas la banque va perdre de l'argent par votre remboursement anticipe, mais elle n'appliquera pas de penalites
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