J'ai fait une longue recherche sur le forum mais pas trouvé e réponses appropriées à ma question bien que certaines pourraient s'en approcher.
Mon amie est propriétaire de son appartement dont la résidence est gérée par un syndic. Tout les 6 mois, elle reçoit sa facture d'eau qui comporte des frais de quittancement. Ceux-ci (dans son cas précis de prorpiétaire) sont-ils légaux ou entrent-ils dans le cadre de la loi de 1989 qui protège les locataires ?
Autre point sur cette même facture, n'apparaissent pas les diverses taxes et redevances (assaissinement, redevance pollution, cout de l'abonnement). Bref je suis sceptique. Enfin, le prix du m3 TTC facturé par cette société ne correspond pas au prix imposé par vote du 16 décembre 2005 par la Communauté Urbaine de Nantes avec une différence d'un peu plus d'un euro (TTC).
Bonjour
Votre amie peut facilement tout savoir si elle va en AG qui est annuelle
et poser les questions au syndic
et selon réponse ne pas approuver le budget
La législation juridique et financière évolue en permanence...