Jours amende et incarcération Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 
Suite a une amende impayé mon ami a été incarcère pr 90jours!!(jours amende) es ce qu en payant la somme due au trésor public il relâcherait mon conjoint assez rapidement. Merci d' avance

BarbieTM · Accepted Answer

Bonjour,

Les jours-amendes en France ne sont possibles que pour les délit entrainant une peine d'emprisonnement... Voilà comment ça marche :

Code Pénal - Article 131-5
"Lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut prononcer une peine de jours-amende consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme dont le montant global résulte de la fixation par le juge d'une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours. Le montant de chaque jour-amende est déterminé en tenant compte des ressources et des charges du prévenu ; il ne peut excéder 1 000 euros. Le nombre de jours-amende es déterminé en tenant compte des circonstances de l'infraction ; il ne peut excéder trois cent soixante."

Votre mari devait avoir 90 jours pour payer la somme de 900 euros. Au teme des 90 jours, s'il n'a rien payé ou payé que partiellement, il effectue sa peine de prison...

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour
Je pense que vous ne dites peut être pas tout  !!  car une amende impayée n'envoie pas directement à la case prison  !!

Priscilla · Answer

Pr tt vs dire on avait demander a plusieurs reprise des échéanciers au près du trésor puclic et cela ns a tj été refuse!! Ensuite ns avons fait appel de la peine pronnoncer pr le tribunal.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour, oui, mais on ne va pas en prison pour ça, surtout pour 90 jours. Il y a quelque chose de BEAUCOUP plus grave.

Totlematin · Answer

Ca pourrait etre de la contrainte judiciaire (contrainte par corps) prononcee par un juge pour forcer une personne a payer les amendes penales dues..  

90 jours si les sommes dues sont superieures a 15.000 euros....  

Normalement si les sommes sont payees, le juge peut lever la contrainte, mais a  la fin de la contrainte, si les sommes ne sont pas payees, elles restent toujours duees...

Si ce sont des jours amendes, a la fin de la periode d'incarceration la dette est eteinte...

Paris · Answer

Bonjour,

Pourquoi attendre qu'il soit en prison pour vouloir payer votre dette au Trésor Public, une AMENDE ?

Au commencement, à combien s'élevait cette somme (l'amende) ?

C'est tout-de-même incroyable de s'être entété de la sorte au point d'en arriver à être condamné à 3 MOIS DE PRISON FERME et de devoir purger sa peine. Il y a toujours d'autres possibilités de régler ses dettes sans compter qu'il y a des frais qui se rajoutent lorsque l'on passe au Tribunal.

Ce n'est pas toujours aux frais du contribuables !


Cordialement.

toine · Answer

antoine,

bonjour j ai le meme probleme,j ai pris 40 JA a 10 e priscillia,et en bas de feuille il ya bien notifié que je ferai la moitié des jours impayés,et pour tous le monde c etait pour une boulette ah elle est belle la france bref!!

donc je pense que ton copain devrait faire 45 jours logiquement...

guillaume du 59 · Answer

je confirme,ayant déjà été moi-même incarcéré,j'y ai vu un gars qui purgeait une peine de 3 mois ferme pour non paiement de ces amendes.çe qui me parait bizarre dans le cas de priscilla,c'est que le trésor public a refusé un échelonement car j'en ai moi-même eu énormément,et j'ai jamais réglé plus de 35 euros/mois.à l'époque,faut dire,j'étais au rmi.

Paris · Answer

Bonsoir Priscilla, 

Est-ce que votre Mari n'avait pas une précédente condamnation, en sommeil, comprenant du "sursis" ?

Priscilla · Answer

Merci a ts pr vos réponses... Pr vs répondre mon mari n avait aucun sursis , ensuite après bocou de renseignements il n aurait pas droit a des remises de peines, 90 jours ferme et pas un de moins..:-'( et effectivement après 3 courrier en recommande avec un échéancier de 150€ o trésor public ns avons tj u un refus malgres un revenu de 600€.... Donc on en est tj o même point et cela fait bientôt 1 mois!!!!

amex27 · Answer

Bonjour j'ai moi meme vecu cette horreur, pour des jours amende on met en prison des gens alors que d'autres bandit en cols blanc detourne des millions en toute impunité, pour ma part il s'agissait de jour amende ( 100 jours amende a 5 € soit 500 €)ne pensant pas qu'on me metrati derriere les barreaux pour une somme si maudique...( quand on sait qu'un detenu coute au contribuable de 90 a 120 e/jour selon le centre de detention allez comprendre =>100 jours a 90 € minimum represente plus de 10X la somme demandé. pour repondre a la question de priscillia , le fait de reglé la dette pour mon cas n'a pas fait debloqué la situation je suis resté incarcéré plus de 3jours apres que la dette eut eté soldé!(sans l'intervention des medias j'aurais fait ma peine jusqu'au bout). pour ce qui est des remises de peine elles sont applicables aux detenus pour jours amende,si c'est un premiere condamnation il a le droit a 7 jours par mois, ensuite en prenant part au travail, etudes ect des reduction sont appliqué. Une derniere petite chose a tout ceux qui ce permettent de porté un jugement plutot que d'apporté des choses constructives : il es facile de jugé sans connaitre les tenants et les aboutissants,je reste a disposition si besoin d'autres informations!
cordialement

guillaume du 59 · Answer

logiquement,il a le droit à la grâce de 7 jours/mois et même si il est récidiviste.par contre il peut travailler,faire des études ou quoi que ce soit de plus là bas,il n'aura pas de RPS (remise de peine supplémentaire) car c'est une petite peine.les RPS,on les touche qu'à partir de la 2ème année d'incarcération.je t'assure que je ne comprends pas que le trésor public ne veuille pas d'arrangement;surtout en lisant les revenus que tu indiques.comme je l'ai écris plus haut,j'ai eu moi-même beaucoup d'amendes,et je n'ai jamais remboursé plus de 35 euros/mois en étant à l'époque,au RMI.essaies de voir un autre trésor public,tu leur explique que tu as une amende à payer et que tu souhaiterais savoir quels sont les justificatifs à fournir pour pouvoir payer en plusieurs fois car tes moyens ne te permettent pas de régler çà d'un coup.ne leur dis pas ou tu habites et attends qu'ils te disent quels sont les papiers à fournir pour leur demander pourquoi,contrairement à eux,le trésor public de ta commune ne veut rien entendre.demandes si tu peux régler chez eux ou si ils peuvent se mettre en relation pour ton soucis.

baromas · Answer

bonjour...

j ai ete condamne a une peine de 6 mois d emprissonnement , je voudrai savoir ou vais je etre incarcere pendant cette periode...
      merci pour me repondre

gero · Answer

bonsoir tous le monde, mon amie viens d'etre incarceré en france cela va faire bientot deux mois, on ma dit que c'etait pour une histoire d'amende de circulation , j'en est pas plus de details mais il en a pour 4mois ,et comme je suis pas originaire de france ca ma étonné et paru bizarre qu'on puis ce etre deriere les bareaux pour non payement d'une amande et en plus pour plus de cinq mois, est ce possible ca !!! je vous serez reconnaissant de me repondre c'est tres important que je sache si c vrais ou si y'a qlq chose de plus grave qu'on me cache merci

la choune · Answer

voila j ai été jugé y a 3 ans 
a 9 euros par jours pendant 30 jours
ayant oublié de payer 
je recoit une convocation a la police
je me présente est me précise que jai rendez vous au  tribunal au mois décembre

j appel mon avocat et si rend aussitot
il est pas très a l aise 
car j ai rendez vous dans une salle d audience
il me répond qu il se renseigne et me rappel dans trés peu de temps

quand pensez vous ?
la prison est elle obligé?
je suis a mon compte depuis 2 ans

Adopix · Answer

Le régime  des   jours  amendes   est  SUISSE 

( pour  ceux  qui  l'auraient pas  compris )

sève · Answer

mon mari est ecroué pour ses jours amende il a une sté a guérer et des ouvrier que puis-je faire nous n avions reçu aucun document pour régler et apres nous y avons plus pensé

Bamboj · Answer

Mon  neveu vient d être incarcéré aux baumettes vendredi dernier pour 500euros d amende datant de 2007  2g de cannabis dans la poche à cette époque sans domicile fixe n a pu recevoir aucun courrier

Lawatt · Answer

Bonjour,

J'ai été condamné à 120 jours à 3 euros 

J'ai reçu un recommandé me demandant de payer la totalité sous 5 jours sous peine d'emprisonnement.

J'ai bien compris la différence entre amende classique et jours-amendes qui sont deux choses différente et je remarque que certain confondent les deux.

J'ai demander un échéancier ai trésor public sur 10 mois 
J'ai envoyer le courrier en AR pendant les cinq jours d'obligation de payer 
En espérant que se soit accepter ...
Je souhaiterai savoir si avant d'incarcérer quelqu'un, ils envoyais un autre courriers ou y'a t'il un seul avertissement irréversible ? 
Car je suis très inquiet, j'ai trois enfants en garde alterner ...

stephgaga · Answer

Quelques nouvelles fraiches pour rassurer : je me suis fait contrôler au péage et boum j'ai une fiche pour non paiement de mes jours amendes (30*15 €).
La gendarmerie m'a gentiment emmené à la perception la plus proche, j'ai payé et ils m'ont remis un reçu. La fiche a été transmise au procureur de ma préfecture. Je suis rentré chez moi. Tout est réglé.

pocket 3103 · Answer

Bonjour j'aurais une question mon compagnon a ete condamner a payer 8euros par jours pendant 100 jours donc 800 euros il a jusqu'au 20 decembre. A ce jour je n'ai pas encore recu l'amende du tresor public,j'ai apeler le tribunal on m'a dit que je l'aurai a partir du 100 eme jours est ce que c'etait le cas pour vous parce que ca m'inquiete. Merci pour vos reponses

Jours amende et incarcération

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