Vente véhicule de particulier à particulier

Question

Bonjour, 

Quel nom doit on mettre sur la déclaration de cession d'un véhicule d'occasion suite à un décès ?. Mon mari est l'héritier, doit on remplir à son nom ou à celui du défunt ?.
D'avance, je vous remercie.

none · Answer

Attention, si la succession n'est pas réglée vous n'avez pas le droit de procéder à une cession sans l'accord des héritiers et du notaire.
sinon c'est du pénal.
Salutations

Paris · Answer

Bonjour,  

"Mon mari est l'héritier", cela veut-il dire qu'il est l'unique Héritier d'un Parent veuf, célibataire ou d'un célibataire ?

MC29 · Answer

La succession est réglée. 
Merci pour votre réponse.

Vente véhicule de particulier à particulier

3 réponses

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