licenciement

Question

Bonjour, 

tout d abord je suis en arret maladie depuis le 6 avril 2010 suite a des examens medicaux qui ont amenés a une intervention chirurgicale le 11 mai 2010 pour mon coude droit avec convalescence par la suite , de la debut juin avant ma reprise du travail nous avons perdu notre bebe ce qui m a profondement affecter par la suite et de la la prolongation de mon arret maladie jusqu a ce jour avec suivi medical  et medicamenteux et psychologique 

du coup :

j ai recu un courrier en recommandé avec A/R de mon employeur que voici aujourd hui 6aout 2010 daté du 3 aout 2010

monsieur

nous sommes amenés à envisager à votre égard une mesure de licenciement .
nous vous prions de bien vouloir vous presenter pour un entretien sur cette eventuelle mesure auprès de Mr xxxxxxxxxxx directeur regional
cet entretien se déroulera le mardi 17 aout 2010 a 17 h dans les locaux de notre succursale de xxxxxxxxxx

lors de cet entrtien, vous avez la possibilité de vous faire assister par une personne de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de l entreprise .

en outre , nous vous informons que vous faites lobjet d une mesur de mise a pied a titre conservatoire a compter du present courrier .

veuillez agreer , monsieur , l expression de nos sentiments distingués 

xxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxx
directeur ressources humaines

du coup, que dois je comprendre a ce courrier ??? et que dois je faire le jour de l entretien???
suite a cela aurais je droit au chomage ou autre ????

cordialement

tania57 · Answer

déjà vous n'allez pas seul à l'entretien, vous vous faites accompagner soit par un délégué syndical de votre entreprise s'il y en a
soit par un conseiller du salarié (allez dans un syndicat ils ont des noms et c'est gratuit)
lors de l'entretien on évoquera les fautes qu'on vous reproche vous y répondrez et le conseiller du salarié sera là comme témoin de l'entretien
après selon la décision de l'employeur il vous licenciera ou non
si pas d'accord avec les motifs il faudra aller au CPH (Conseil de Prud'hommes)

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Mise à pied conservatoire ???
Je suis étonnée, qu'on puisse mettre une personne en arrêt maladie en MAP conservatoire... Je suis même quasi certaine que cette mesure est abusive dans votre cas ! Donc contestable au CPH...

Laissez les venir, attendez l'entretien (auquel vous devrez vous rendre accompagné parce que ça sent le prudhomme cette affaire) pour voir ce que l'on vous reproche.

Et revenez nous voir dès que vous aurez des détails !

cel17430 · Answer

merci beaucoup de votre reponse et oui je vous tiens informé des suites

cordialement

charlphimel · Answer

Bonjour, Etant donné la tournure de la lettre, seul un manque du personnel peut vous accompagné. Le conseiller du salarié peut vous assister si et seulement si il n'y a pas de représentant du personnel ( DS, DP..). Prenez contact avec des syndicalistes de votre entreprise, et faites vous accompagner par eux lors de l'entretien. Cordialement,

tania57 · Answer

juste un truc si vous etes toujours en arrêt maladie, vuos devez être convoqué pendant vos heures de sortie, si ce n'est pas le cas demander en recommandé à ce que l'entretien se fasse pendant ces heures

cel17430 · Answer

le probleme c est que l entreprise se trouve a 1h de chez moi donc aller retour plus le rdv j aurais pas le temp de respecter ses heures la...

je vais me renseigner aussi aupres des prud' hommes pour voir aussi un peu

merci de vos reponses

tania57 · Answer

téléphonez à l'inspection du travail elle aura les renseignements qu'il vous faut

thomasaké · Answer

Il me semble qu'on ne peut licencier un salarié absent qu'après une durée d'absence cumulée de 8 mois sur l'année. Cela vous permettrai, en cas de licenciement effectivement prononcé, de saisir les prud'hommes pour licenciement abusif.

Je ne suis pas sur a 100%, quelqu'un d'autre se rappelle-t-il de ce point de droit ?


Sinon, le reste est en bonne et due forme, respect du délai entre la convocation et l'entretien.

cel17430 · Answer

pourquoi il parle de mise a pied conservatoire????cela veut dire quoi???

thomasaké · Answer

Si tu veux enregistrer la conversation, n'oublie pas d'en avertir les personnes présentes car, en France, les preuves prises à l'insu ne sont pas utilisables en justice.

cel17430 · Answer

non je n est rien dit meme a mon syndicat...je ne savez pas

cel17430 · Answer

bonjour, 
j ai ete a mon rdv est il mon trouvez une faute soit disant degradation sur la voiture de l entreprise du a mon licenciement...alors que oui je reconnais qu il y a quelque bosse a l arriere surtout a l interieur car en transportant des congelateurs sa cabosse un peu la carrosserie interieur (bien sur nous n avons pas le droit de transporter des congelateurs mais je le fesez a la demande du patron) il y avez une poignee de la porte coter passager casser ( on me la bidouiller un soir ) donc de la je suis tomber en arret pour operation et jusqu a ce jour je n est pas pu le faire reparer...j ai enregistrer la conversation en disant que je n ete pas d accord qu il voulais trouver une faute professionel et il l on trouver pour eux c est degradation du vehicule je vais tel a l inspection du travail mais je pense que sa finira aux prud homme mon patron a deux jours pour reflechir et e donnera une reponse apres
 PERSONNE POUR REPONDRE???????MERCI

BarbieTM · Answer

Le fait est que si la voiture de société a subi des dégradations et que vous ne l'avez jamais signalé... il s'agit bien d'une faute.

Tout dépend du système d'utilisation de ce véhicule : étiez vous le seul à vous en servir ? Avez vous des écrits (mails, courriers, notes...) de votre boss qui vous demandent le transport de ces fameux congélateurs ? Quand avez vous restitué le véhicule en question ?

cel17430 · Answer

bonjour a ce jour je viens de recevoir ma lettre de licenciement ou c est ecrit pour faute grave pour degradation du vehicule ce que je conteste (pour moi cela n est pas la raison)bref, cependant il precise que il me dispenseront de la clause de non concurence et rien d autre...normalement on a une feuille pour les assedic et le solde de tout compte et dans le recommander il y avait rien???cela va t il venir par la suite et qu elle delais on t il?

cel17430 · Answer

bonjour

je conteste la faute "grave " 

pour ce qui est de vos question , non je ne suis pas le seul a m etre servi de mon vehicule etant donner que pendant mon arret maladie un collegue de travail me l a emprunter pendant 2 mois et il a meme etabli les notes de frais a son propre nom avec l immatriculation de mon vehicule , et des mails ont ete envoyer pour signaler le jour ou le vehicule m a ete emprunter ainsi que le jour ou il a ete restituer !!!

pour ce qui est du transport de congelateur ce n est nullement stipuler sur mon contrat de travail que je dois en transporter par contre la societe emploi des personnes pour ca donc si je les ai transporter cela ne peux pas se faire sans laval de la hierarchie etant donner qu il faut faire des demande de livraison par le biais de l informatique !!!

et le vehicule a ete recuperer par la societe a mon domicile le 02 juillet 2010

pour ce qui est du solde de tout compte , la lettre dit :

Nous faisons suite a l entretien que vous avez eu avec Mr xxxxxx directeur regional en presence de Mr xxxx directeur commercial regional, au cours duquel vous etiez accompagné de Mr xxxxx , delegue du personnel, et vous informons de notre decision de procedera votre licenciement pour faute "grave" en raison des faits suivants :

_non respect des dispositions de l article 18 de votre contrat de travail " modalités d utilisation du vehicule "

il est dit:

1/  que depuis le 6 avril 2010 debut de mon arret maladie j ai continuer a disposer du vehicule que la societe m a confié pour l exercice de mes missions

2/  que courrant juillet 2010 la succusale de bordeaux m a contacter afin de savoir s il lui ete possible de récuperer le vehiculedurant mon absence et que soit disant j aurai dis que oui

3/ qu une fois le vehicule recuper par Mr xxxx et Mr xxxxx il ont ete contraints de constater les degradations sur le vehicule :

                            a/ poignée de porte manquante
                            b/ nombreux impacts sur la carosserie
                            c/ plaque d immatriculation tordue alors que Mr xxxx m avais demander d effectuer cette reparation lors de la derniere reunion vendeur a laquelle  j ai assister (vendredi 2 avril 2010 car pas preciser sur le courrier tout en sachant que le mardi 6 avril 2010 j etais en arret donc pas le temps de le faire )
                            d/ salubrite de l interieur du vehicule

4/ Montant des soit disantes reparations 4345.31€ sous reserve d autre degradations non contatées et non decrites ci-dessus

Vous n avez donc pas respecter , d une part les dispositions de votre contrat de travail

Au cour de votre entretien du 17 aout 2010 , vous avez reconnu ne pas avoir effectué les reparations necessaire avant votre arret ( cela compte t il etant donner que je suis en arret depuis plus de 4 mois )

Toutefois nous tenions a attirer votre attention sur le fait qu il ne s agit pas de dégradation ponctuelles mais liées a un manque de soins de votre part sur une longue periode .

Au cour de l entretien, vous avez egalementindique que les faits reproches ne sont pas les reels motifs de la mesure de licenciementprise a votre encontre, sans pour autant preciser le soitdisant reel motif auquel vous pensiez .

nous vous avons rappelé que la decisionde proceder a votre licenciementou non n etait pas encore prise et qu il n y avait pas d autres motifs que les faits reprochés

Cet entretient avait egalement pour objetla mesure de mise a pied a titre conservatoire prise a votre egard par courrier avec A/R en date du 3 aout 2010, mesure que vous avez contestée par courrier avec A/R  en date du 17 aout 2010, alors meme que vous n aviez pas pris connaissance des faits reprochés

Cette mesure de licenciement prendra effet a compter du present courrier 

Nous vous informons également que nous vous dispensons de l execution de la clause de non concurrence prevue dans votre contrat de travail

                                       Mr xxxxxxxxxxxxxxxx
                                         Président 

que dois je faire pour recevoir mon solde de tout compte et mon document pour les assedic ????

CORDIALEMENT

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