Commerce et bruit dans un lotissement

genillois -  
Bonjour, je suis dans un lotissement, un commerce est en construction en face, c'est une superette, construction metallique, a moins de 30 metre de notre maison, existe t'il des regles ou loi qui peuvent garantir notre tranquilité.

1 réponse

  1. Anonymus
    Code de la santé publique, de mémoire R1336-7.
    0
    1. genillois
      merci, j'ai en effet trouvé un article sur le bruit, mais je ne trouve rien sur les enseignes lumineuses
      0

Discussions similaires

Prélèvement par Irlande commerce électronique
mariedolores

1 réponse
Irlande Commerce électronique : prélèvements abusifs
eve

4 réponses
Prélèvements en provenance du Danemark
LoulouMarieKim

5 réponses
Bruit de pas venant du voisin du dessus
Emeric_34

7 réponses
prélèvement douteux CB
la-reina

2 réponses