Commerce et bruit dans un lotissement

genillois -  
 genillois -
Bonjour, je suis dans un lotissement, un commerce est en construction en face, c'est une superette, construction metallique, a moins de 30 metre de notre maison, existe t'il des regles ou loi qui peuvent garantir notre tranquilité.

1 réponse

  1. Anonymus
     
    Code de la santé publique, de mémoire R1336-7.
    0
    1. genillois
       
      merci, j'ai en effet trouvé un article sur le bruit, mais je ne trouve rien sur les enseignes lumineuses
      0

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