Commerce et bruit dans un lotissement

genillois -
genillois - 8 août 2010 à 10:13

Bonjour, je suis dans un lotissement, un commerce est en construction en face, c'est une superette, construction metallique, a moins de 30 metre de notre maison, existe t'il des regles ou loi qui peuvent garantir notre tranquilité.

A voir également:

Commerce et bruit dans un lotissement
Convention collective commerce de gros pdf - Guide
Contourner règlement lotissement - Forum Immobilier
Stationnement camping-car dans lotissement - Forum Voisinage
Irlande commerce electronique ✓ - Forum Consommation
Voisin intolérant au bruit que faire ✓ - Forum Voisinage

1 réponse

Réponse 1 / 1

Anonymus

Code de la santé publique, de mémoire R1336-7.

genillois

merci, j'ai en effet trouvé un article sur le bruit, mais je ne trouve rien sur les enseignes lumineuses

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