Taxe enlèvement ordure et divers

manoa67 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 5 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2010 - 5 août 2010 à 00:44
manoa67 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 5 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2010 - 5 août 2010 à 13:41
Bonjour,

mon propriétaire vient de nous renvoyer notre caution avec 25 jours de retard et 364,85 euros en moins de décompte de charges du 1er janvier au 8 mai 2010.

Plusieurs questions :

- il nous a facturé une taxe d'enlèvement d'ordures alors que nous venions juste de payer celle de 2009. Peut-il anticipé celle de l'année 2010 alors qu'elle ne lui a même pas encore été signifiée ?

- il a mis une mention "divers" avec une certaine somme de facturée. A t'il le droit alors qu'il n'y a aucun détail et que nous ne savons pas à quoi cela correspond ?

- si je lui en fait la demande est-il obligé de nous fournir des photocopies des factures (eau, éléectricité,...) ou dois-je les consulter chez lui en sa présence ?

- vu la somme qu'il nous a prélevée j'aimerai ne pas laisser passer les jours de retard. Comment calculer les indemnités de retard ? Comment les demander ? Comment les compter (il aurait du nous rendre la caution le 8 juillet et nous l'avons eue le 2 août, cela fait bien 25 jours ?) ? Il devait nous rendre 960 euros.

- Quelles sont les démarches pour lui demander ou signifier tt ça ?

Merci beaucoup.

3 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
5 août 2010 à 00:59
Peut-il anticipé celle de l'année 2010??

Je dirai oui, il est d'usage de proratisé suivant votre occupation et en se référant a la taxe de l'année dernière. A confirmé quand même je n'ai pas de textes officiels.

A t'il le droit alors qu'il n'y a aucun détail ??

Non, toutes retenues sur caution doit etre justifiée. Article 22
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989

si je lui en fait la demande est-il obligé de nous fournir des photocopies des factures??


L'électricité c'est entre vous et EDF (ou un autre fournisseur),
L'eau c'est soit avec le syndic (via votre bailleur obligatoirement avec le décompte du syndic), soit avec la compagnie des eaux (facture a votre nom)

Quelles sont les démarches pour lui demander ou signifier tt ça ?

Une lettre recommandée AR, en précisant bien que soit il justifie, soit c'est le tribunal.
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manoa67 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 5 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2010
5 août 2010 à 01:06
Petites précisions pour les factures :

il s'agit d'une maison trifamille et les charges mantionnées dans le décompte correspondent à la consomation d'eau de la maison pour tous les locataires. L'électricité c'est pour les parties communes. Le jardinier c'est leur jardinier perso (au proprio) et l'entretien des parties communes c'est leur femme de ménage !!
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manoa67 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 5 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2010
5 août 2010 à 01:08
merci angelsam. Si qq sait pour la taxe d'habitation ?
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manoa67 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 5 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2010
5 août 2010 à 01:12
et mes autres questions ? est-ce que je dois consulter les factures chez lui ou dois-t-il si je le demande me fournir des photocopies ?
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
5 août 2010 à 01:20
Je ne sais pas comment votre proprio calcule mais il me semble bien difficile de chiffrer les charges de chacun.
Demandez lui des explications.
vous etes peut etre entrain de payer pour les autres;
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
5 août 2010 à 01:22
Veuillez préciser pour la taxe d'habitation ??
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
5 août 2010 à 10:11
Bonjour,

Peut-il anticipé celle de l'année 2010??
Oui. Au prorata du temps d'occupation bien sûr, et en vous fournissant le justificatif de TEOM de l'année dernière.

A t'il le droit alors qu'il n'y a aucun détail ??
Non, il doit vous détailler ce qu'il retient et justifier par devis ou factures ou décompte de charges toutes les retenues.

si je lui en fait la demande est-il obligé de nous fournir des photocopies des factures??
Eau : oui.
Electricité : vous aviez l'électricité dans les charges...? C'était un bail meublé ?

Quelles sont les démarches pour lui demander ou signifier tt ça ?
Mise en demeure de vous envoyer les justificatifs des retenues sur DG sous huitaine, sous peine de saisie du tribunal compétent. En lui précisant que vous demanderez bien évidemment l'application du taux de retard en vigueur (mais ne vous faites pas d'illusions... ce taux est à 0.65%...)
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manoa67 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 5 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2010
5 août 2010 à 10:19
Merci BarbieTM. Pour l'électricité il s'agit des parties communes (hall d'entrée + allumage automatique dans la cour). Et comment peut-il justifier la part qu'il nous fait payer pour l'entretien du jardin (300 euros pour 4mois et demi) ou des parties communes (150 euros pour 4mois et demi) alors que c'est SON JARDINIER PERSO et sa FEMME DE MENAGE PERSO qui venait tondre le gazon ou nettoyer le couloir ???
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
5 août 2010 à 10:22
Son jardinier et sa femme de ménage doivent lui fournir des factures de leur travail.
Si pas de factures... : pas de retenues !
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photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
5 août 2010 à 10:23
Oui et s'il n'a rien a fournir, c'est peut-être du black. Pas bon!
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manoa67 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 5 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2010
5 août 2010 à 10:26
Je pense qu'il a des factures mais pour son logement a lui !! mais après à savoir comment il a fait le calcul pour les déplacements chez nous !! Est-ce que sa facture doit le détailler ça ?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
5 août 2010 à 10:29
Oui, sur les factures doit être indiquée l'adresse où la prestation a été effectuée.
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photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
5 août 2010 à 10:16
Concernant les OM, il a peut-être fait un prorata sur la base de 2009.
S'il vous a déjà justifié celles de 2009 par copie de sa feuille d'impôt foncier vous pouvez vérifier. Ce justificatif est obligatoire. Dans ce cas, vous ne seriez pas lésé sur ce coup car les taxes OM ne baissent pas!

La mention "divers" est un peu léger. demandez des justificatifs.

Pour l'eau et l'électricité, si c'est lui qui règle les factures et qu'elles ne concernent que votre logement, ils peuvent donner des copies.

Les indemnités de retard seraient insignifiantes.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
Modifié par BarbieTM le 5/08/2010 à 10:19
Oui sauf qu'en location vide, un compteur individuel est obligatoire... On n'a pas dans ce cas à régler l'électricité au bailleur. A moins qu'il ne s'agisse ici de l'électricité des communs ?
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manoa67 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 5 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2010
5 août 2010 à 10:23
il s'agit bien de l'électricité des communs.
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manoa67 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 5 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2010
5 août 2010 à 13:41
Il me vient encore une question :

il nous a déduit les charges pour 3 personnes. Un bébé de 1an et demi est-il comptabilisé comme un adulte ???????
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