Amende de stationnement
Prag
-
trebuhcs Messages postés 224 Statut Membre -
trebuhcs Messages postés 224 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai reçu une amende majorée pour un stationnement excédent 7 jours en région parisienne à une certaine date, or je n'y était pas puisque je travaillais(je peut le prouver) et que je ne vis pas en région parisienne.
Sur l'amende est notifiée une immatriculation type FNI 11 XX 011, en tout point similaire à la mienne sauf ce zéro devant le département d'immatriculation, est-ce une erreur de la part du verbalisateur et puis-je contester cette amende pour vice de forme?
Pourriez m'expliqué la démarche à suivre tout en sachant que je peut me permettre de contester aussi sur le fait que je ne me trouvais pas à cet endroit là ce jour même.
J'ai reçu une amende majorée pour un stationnement excédent 7 jours en région parisienne à une certaine date, or je n'y était pas puisque je travaillais(je peut le prouver) et que je ne vis pas en région parisienne.
Sur l'amende est notifiée une immatriculation type FNI 11 XX 011, en tout point similaire à la mienne sauf ce zéro devant le département d'immatriculation, est-ce une erreur de la part du verbalisateur et puis-je contester cette amende pour vice de forme?
Pourriez m'expliqué la démarche à suivre tout en sachant que je peut me permettre de contester aussi sur le fait que je ne me trouvais pas à cet endroit là ce jour même.
A voir également:
- Amende de stationnement
- Amende recensement - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Autocollant stationnement interdit amende - Forum Automobile
- Amende crit air - Guide
- J'ai accroché une voiture en stationnement et je suis parti - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour
Par expérience je peux vous dire que c'est le pot de terre contre le pot de fer.
Là où vous enverrez votre contestation, vous aurez affaire à des gens qui sont à la fois juge et partie.
Il faut une preuve matérielle solide, et même avec ça, c'est pas gagné !
Le fait que vous ayez été ailleurs les confortera dans l'idée que justement vous n'avez pas pu bouger votre voiture.
Ce qu'il faut prouver c'est que la voiture était ailleurs.
Le vice de forme, je n'y crois pas beaucoup :
J'ai eu une contra pour stationnement sur passage piéton (alors qu'il n'y en avait pas où je stationnais). J'ai contesté. Réponse : "après vérification, nous ne pouvons donner suite ...". Or il n'y avait effectivement pas de passage piéton devant l'adresse indiquée sur la contra. Normal.
J'ai contesté cette réponse et pendant que j'attendais la réponse à la contestation de leur réponse, la somme (majorée évidemment) était débitée par le trésor public sur mon compte.
Une autre fois, j'ai eu une contra pour stationnement interdit devant une adresse qui n'existe pas !
Id.
Bon courage quand même.
Par expérience je peux vous dire que c'est le pot de terre contre le pot de fer.
Là où vous enverrez votre contestation, vous aurez affaire à des gens qui sont à la fois juge et partie.
Il faut une preuve matérielle solide, et même avec ça, c'est pas gagné !
Le fait que vous ayez été ailleurs les confortera dans l'idée que justement vous n'avez pas pu bouger votre voiture.
Ce qu'il faut prouver c'est que la voiture était ailleurs.
Le vice de forme, je n'y crois pas beaucoup :
J'ai eu une contra pour stationnement sur passage piéton (alors qu'il n'y en avait pas où je stationnais). J'ai contesté. Réponse : "après vérification, nous ne pouvons donner suite ...". Or il n'y avait effectivement pas de passage piéton devant l'adresse indiquée sur la contra. Normal.
J'ai contesté cette réponse et pendant que j'attendais la réponse à la contestation de leur réponse, la somme (majorée évidemment) était débitée par le trésor public sur mon compte.
Une autre fois, j'ai eu une contra pour stationnement interdit devant une adresse qui n'existe pas !
Id.
Bon courage quand même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...