Amende de stationnement
Prag
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4 août 2010 à 15:33
trebuhcs Messages postés 224 Date d'inscription mardi 14 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012 - 4 août 2010 à 18:21
trebuhcs Messages postés 224 Date d'inscription mardi 14 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012 - 4 août 2010 à 18:21
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2 réponses
trebuhcs
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4 août 2010 à 18:21
4 août 2010 à 18:21
Bonjour
Par expérience je peux vous dire que c'est le pot de terre contre le pot de fer.
Là où vous enverrez votre contestation, vous aurez affaire à des gens qui sont à la fois juge et partie.
Il faut une preuve matérielle solide, et même avec ça, c'est pas gagné !
Le fait que vous ayez été ailleurs les confortera dans l'idée que justement vous n'avez pas pu bouger votre voiture.
Ce qu'il faut prouver c'est que la voiture était ailleurs.
Le vice de forme, je n'y crois pas beaucoup :
J'ai eu une contra pour stationnement sur passage piéton (alors qu'il n'y en avait pas où je stationnais). J'ai contesté. Réponse : "après vérification, nous ne pouvons donner suite ...". Or il n'y avait effectivement pas de passage piéton devant l'adresse indiquée sur la contra. Normal.
J'ai contesté cette réponse et pendant que j'attendais la réponse à la contestation de leur réponse, la somme (majorée évidemment) était débitée par le trésor public sur mon compte.
Une autre fois, j'ai eu une contra pour stationnement interdit devant une adresse qui n'existe pas !
Id.
Bon courage quand même.
Par expérience je peux vous dire que c'est le pot de terre contre le pot de fer.
Là où vous enverrez votre contestation, vous aurez affaire à des gens qui sont à la fois juge et partie.
Il faut une preuve matérielle solide, et même avec ça, c'est pas gagné !
Le fait que vous ayez été ailleurs les confortera dans l'idée que justement vous n'avez pas pu bouger votre voiture.
Ce qu'il faut prouver c'est que la voiture était ailleurs.
Le vice de forme, je n'y crois pas beaucoup :
J'ai eu une contra pour stationnement sur passage piéton (alors qu'il n'y en avait pas où je stationnais). J'ai contesté. Réponse : "après vérification, nous ne pouvons donner suite ...". Or il n'y avait effectivement pas de passage piéton devant l'adresse indiquée sur la contra. Normal.
J'ai contesté cette réponse et pendant que j'attendais la réponse à la contestation de leur réponse, la somme (majorée évidemment) était débitée par le trésor public sur mon compte.
Une autre fois, j'ai eu une contra pour stationnement interdit devant une adresse qui n'existe pas !
Id.
Bon courage quand même.
Utilisateur anonyme
4 août 2010 à 17:57
4 août 2010 à 17:57
Bonjour
Vous pouvez toujours contester si vous pouvez apporter la preuve que votre véhicule ne se trouvait pas à l'endroit où il a été verbalisé.
Par contre, aucune contestation sur le "vice de forme" du département !! Faut quand meme pas exagérer !!!
Vous pouvez toujours contester si vous pouvez apporter la preuve que votre véhicule ne se trouvait pas à l'endroit où il a été verbalisé.
Par contre, aucune contestation sur le "vice de forme" du département !! Faut quand meme pas exagérer !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...