Rouler sans carte grise
patou
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Totlematin -
Totlematin -
Bonjour,
j'ai acheté une voiture et quand j'ai voulu faire la carte grise à la préfecture ils m'ont dit que c'était pas possible,car un huissier l'a gagé.
puis-je quand meme rouler avec?
quels sont les risques?
merci de me répondre car je désespére
patricia
j'ai acheté une voiture et quand j'ai voulu faire la carte grise à la préfecture ils m'ont dit que c'était pas possible,car un huissier l'a gagé.
puis-je quand meme rouler avec?
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merci de me répondre car je désespére
patricia
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2 réponses
L'autre probleme c'est que si vous l'avez paye, vous vous etes fait avoir...
Le vendeur n'avait pas le droit de vendre un bien gage. Le certificat de vente (si il y en a un) est nul puisqu'il ne peut y avoir de transfert de proprietaire. En cas de probleme, un huissier peut saisir la voiture a tout moment. (a mon avis c'est le but de la mise en gage...)
Le vendeur n'avait pas le droit de vendre un bien gage. Le certificat de vente (si il y en a un) est nul puisqu'il ne peut y avoir de transfert de proprietaire. En cas de probleme, un huissier peut saisir la voiture a tout moment. (a mon avis c'est le but de la mise en gage...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...