bonsoir encore
AVENANT N° 2 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS
Article 1 :
Les dispositions suivantes annulent et remplacent les dispositions du 1) de l'article 35-2 de la Convention Collective Nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants.
Les rémunérations mensuelles brutes, hors avantages en nature nourriture, applicables sur le territoire métropolitain et les DOM sont déterminées dans le respect des salaires minima conventionnels suivants :
Niveau I
Niveau II
Niveau III
Niveau IV
Echelon 1
1 357.07€
1 386.00 €
1 430.00 €
1 500.00 €
Echelon 2
1 370.00 €
1 396.00 €
1 460.00 €
1 550.00 €
Echelon 3
1 380.00 €
1 409.00 €
1 480.00 €
Ces salaires minima conventionnels ne sont pas applicables aux salariés dont la durée du travail est annualisée, aux salariés rémunérés aux pourboires ou pourcentage service conformément aux dispositions des articles L 147-1 et suivants du Code du travail ainsi qu'aux salariés cadres.
Par ailleurs, les rémunérations annuelles brutes applicables sur le territoire métropolitain et les DOM sont déterminées dans le respect des salaires minima conventionnels suivants :
Niveau I
Niveau II
Niveau III
Niveau IV
Niveau V
Echelon 1
16 950.00 €
17 200.00 €
17 650.00 €
18 650.00 €
23 500.00 €
Echelon 2
17 050.00 €
17 400.00 €
18 000.00 €
19 450.00 €
27 000.00 €
Echelon 3
17 100.00€
17 550.00 €
18 450.00 €
31 000.00 €
Pour apprécier le respect de ces minima conventionnels annuels, une comparaison sera opérée avec le salaire brut annuel perçu au prorata temporis du temps de travail accompli sur tout ou partie de l'année : année civile, année de l'exercice comptable, saison, ou tout autre période définie par l'entreprise d'un maximum de 12 mois.