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Bonjour, 
bonsoir,que risque une personne faisant de fausse declaration?exemple cette personne est marié,1 enfant,ne vit pas sur le territoire français,une fausse adresse evidement,une ligne tel ,fausse declaration aux impots(ne declare pas tout ses revenus)allocations familliales,declaration fausse (divorçé,elevant seul un enfant,faible ressources,ayant droit aux allocations chomage et aux primes speciale etc,etc...............

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

C'est de la fraude ! Cette personne risque de tout devoir rembourser à la CAF et aux impôts. Selon le montant du préjudice, les différentes administrations concernées peuvent poursuivre en justice la personne fraudeuse. En plus du remboursement, la personne risque une forte amende, voire de la prison.

Cordialement :)

solene · Answer

j'oublais,ce mr est ingenieur un salaire de 2800euro voir plus et cela depuis 2006.pourquoi la caf ne fait-elle pas plus de controle? c'est si facile que cela?...........une reponse s'il vous plait ,je suis trés en colere.............

solene · Answer

bonjour,merci de votre reponse,mais je viens de me rendre compte que ce mr touche presque 3550 euro de salaire,et la cerise sur le gateau.........les allocations  chomage, je suis ecoeurée,s'il vous plait,si vous pouviez m'indiquer les demarches a suivre cela m'aiderait beaucoup,merci d'avance..............

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Je ne suis pas pour la délation, mais là... y a de l'abus.

Vous pouvez dénoncer de façon anonyme aux organismes concernés, qui se feront une joie de contrôler ce Mr.

solene · Answer

merci beaucoup pour tout vos reponses,je vous tiendrez au courant.

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