2 réponses
Le recours a l'art 313-12 ne demande pas l'aide d'un huissier .Faites un courrier directement au juge qui vous repondra rapidement
Au minimum 63€, 85 si la personne est partie à la cloche de bois. Pour ce prix là il vous fait cadeau des honoraires de rédaction, de la recherche, et de l'enrôlement, il ne fait que le stricte minimum : signifier. Ceci dit, le reste n'importe qui peut le faire avec des recherches. Mais si c'est lui qui le fait, tout travail mérite salaire, et ce sont des honoraires non tarifés (donc libres).
De toutes façons vous cassez pas la tête, la première chose qu'il va vous demander, c'est une provision pour couvrir ses frais.
Si vous trouvez ça trop cher, vous lui dites "je vois, mais je trouve ça trop cher, je vais demander un autre avis".
Et voila ;)
De toutes façons vous cassez pas la tête, la première chose qu'il va vous demander, c'est une provision pour couvrir ses frais.
Si vous trouvez ça trop cher, vous lui dites "je vois, mais je trouve ça trop cher, je vais demander un autre avis".
Et voila ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Article 58 du code de procédure civile.
Mercid'avance