Pea et succession avec 7 heritier Résolu

Question

Bonjour, 

Suite au décès de ma belle mère sont P.E.A. doit être divise en 7 vers les 7 enfants.
Les 7 enfants ont des souhaits différents.

Comme bien sur l'ensemble des titres n'est pas divisible par 7, nous avons demandé que les titres non divisible soient transformés en liquidité et divisé par 7.

Certains souhaite des titres à transféré dans leurs P.E.A. et d'autres de liquidité.

Cela est 'il possible 

Merci de votre aide 

FD

condorcet · Answer

Il convient de procéder à un partage de ce PEA.
  Après évaluation du portefeuille, ceux souhaitant le conserver versent à ceux désirant des liquidités 1/7° de la valeur.
  Ainsi les premiers seront les seuls "propriétaires" des valeurs composant ce PEA qu'ils pourront transférer sur leur PEA personnel.

dechnord · Answer

Bonjour 

Et merci pour votre réponse si rapide.

Je n'ai pas été assez clair dans ma demande.
J'apporte une précision supplémentaire.
Les personnes souhaitant gardé le PEA n'ont les moyen de gardés plus que leurs part.
D'autre part cette opération ne peu pas être effectué par la banque du défunt ?

Merci d'avance

FD

condorcet · Answer

Je ne comprends pas le sens de vos questions.

kouna33 · Answer

1le pea en tant que tel disparait au décès du titulaire
2vs aurez des frais csg rds sur le montant total  du pea 
3encas de vente vs aurez un plus value sur les titres + une cession sur les titres  le tout entre 20 et 30 %
faites faire la répartition des titres par le notaire(l'important c'est l'équivalence financière + que le nombre de titre)  faites ouvrir un compte titre a chaque héritier le notaire fera la transmission bancaire 
pour faire court la transmission de titre c'est gratuit de banque a banque  et -20/30%en cas de liquidités
ss compter les frais annexes

forma · Answer

bonjour 

un PEA ne peut pas être alimenté par des titres, donc pas de transfert de titres possible entre le PEA du défunt et le leur

Pea et succession avec 7 heritier

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