Déshéritage
Bonjour, j'ai deux enfants dont un avec lequel je suis en mauvaise relation et que je n'ai plus de contact depuis plus de vingt ans aussi j'aimerai le déshériter. Est-ce que j'en ai le droit et comment dois-je m'y prendre? Merci d'avance pour votre conseil.
4 réponses
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Bonjour
Non, Les enfants, les descendants d'une manière générale, sont des héritiers réservataires au sens de l'article 913 du Code civil. -
Bonsoir,
vous ne pouvez pas le "déhériter" mais vous pouvez augmenter la part de l'autre enfant.
Avec deux enfants la part réservataire de chaque enfant est d'un tier: 33%
avec Deux enfants = 66 % il vous reste donc 33 % dont vous pouvez faire ce bon vous semble donner à l'autre enfant ou bien à d'autres personnes ou associations...
Cdt -
ModérateurSalut,
généralement, les assurances-vie ne rentrent pas dans l'actif successoral, on peut donc favoriser n'importe quelle personne.
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Je vous remercie pour votre réponse qui me satisfait parfaitement. Mais dans ce cas, sur mon assurance-vie assurance vie], est-il possible de laisser un seul enfant en légataire universel?
La législation juridique et financière évolue en permanence...