Suppression de poste puis remplaçante

Résolu
Eole92 - 3 août 2010 à 11:03
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 4 août 2010 à 11:35
Bonjour,

je me tourne vers vous pour connaître les recours qui s'offrent à une amie dont la situation est assez étrange.

Elle est en poste depuis 2ans 1/2 et a signé son CDI au bout de ses 1 an de période d'essai.
On lui a annoncé en mai dernier que son poste allait être supprimé et qu'on la reclasserai dans un autre service.
Elle était très performante à son poste, jamais de travail en retard mais comme c'est une 'suppression' de poste, il ne peut en être autrement.
Elle prend donc ses nouvelles fonctions en juin puis part en vacances. A son retour, on lui apprend qu'une personne l'a remplacé à son ancien poste.
Au moment de son entretien, on lui a dit que son ancien poste allait être supprimé et finalement, l'entreprise embauche quelqu'un pour la remplacer, comment est-ce possible? est-ce légal?

Ajoutons qu'elle n'a pas d'écrits de l'entreprise pour prouver la suppression du poste. Elle a juste un courrier stipulant : "Conformément à notre discussion, nous vous informons que vous serez désormais affecté au poste..."

Un employeur peut-il faire ça? A-t-elle un recours ?
Peut-elle faire pression pour négocier son départ et demander une somme plus élevée que ce que la convention collective lui aurait accordée en cas de licenciement? ...

C'est assez urgent puisque l'entreprise lui a accordé ce jour un entretien pour rupture conventionnelle de contrat. Rupture qu'ils veulent bien accorder à condition qu'elle n'entame pas de procédures...

Je vous remercie par avance de toute l'aide que vous pouvez nous apporter.

3 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
3 août 2010 à 11:07
Bonjour,

Sans preuve de la malhonnêteté de son employeur... elle n'a que le contrat qu'elle a accepté de signer pour sa mutation...

Pour la rupture conventionnelle, elle doit percevoir au minimum ce qu'elel aurait reçu en indemnités de licenciement (voir convention collective et/ou code du travail). Elle peut bien évidemment négocier plus...

Il y a un point qui me heurte dans votre post :

a signé son CDI au bout de ses 1 an de période d'essai
Comment ça, UN an de période d'essai ???
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oui, 1 an pour un cadre = 6 mois renouvellable 1 fois (ils dérogent à la convention collective et ont signé un avenant)
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
4 août 2010 à 11:35
Sauf que le code du travail dit 4 mois maxi pour les cadres...
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