Travaux mal effectués, locataire qui paye?

Résolu
Mlle N. - Modifié par Mlle N. le 2/08/2010 à 17:09
 Mlle N. - 2 août 2010 à 17:41
Bonjour,

Le syndic de copropriété de mon immeuble a décidé de faire des travaux qui nécessitaient l'accès d'ouvriers à l'appartement que je loue (je ne connais pas bien la nature exacte des travaux). Ces travaux étaient prévus avec l'accord de la propriétaire. Ils ont donc été faits en mars dernier; depuis, j'ai posé mon préavis fin juin pour un départ fin septembre.

Après avoir vu le résultat (un tuyau d'évacuation des eaux usées qui a été installé dans ma salle de bain sans son accord, en cassant les carreaux au mur), ma propriétaire n'a pas été satisfaite et s'est jointe au syndic pour entamer des poursuites contre la société responsable des travaux pour non conformité des travaux et dégradation du logement. A l'occasion de ce litige, ma propriétaire m'a demandé cette semaine de faire établir un constat par mon assurance pour la faire jouer dans le financement des réparations. Selon elle, ces travaux et les dégradations entrainées modifient/dégradent le logement, ce qui me rend responsable, car je suis "responsable de l'état des lieux pendant la durée de votre location" (fin de citation), i.e. mon état des lieux d'entrée ne correspondra pas à mon état des lieux de sortie. Selon elle, elle est en droit de me retenir ma caution pour faire les réparations nécessaires suite à ces travaux.

Pour ma part, je trouve assez bizarre qu'on me tienne responsable du résultat d'une action qui n'a pas été commandité par moi, mais par mon syndic avec l'accord de ma propriétaire. De plus, mon assureur et des amis agents immobiliers me confirment que je n'ai rien à voir dans cette histoire et ne devrai donc pas être impliquée, car ce sont soit l'assurance du syndic, de la propriétaire ou de l'entreprise qui doivent jouer.

Dois-je effectuer ce constat, ou suis-je en droit de refuser sans risque de perdre ma caution?

Merci!

2 réponses

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 751
2 août 2010 à 17:13
Bonjour,

Non ! Votre assurance ne prendra de toutes façons pas en charge le sinistre, d'un parce que vous avez posé votre préavis, de deux parce que cela ne dégrade pas un bien vous appartenant. C'est à l'assurance du bailleur de se retourner contre l'assurance du Syndic, qui se retournera à son tour contre les prestataire des travaux au besoin. Vous n'avez rien à faire là-dedans.

Lors de l'état des lieux de sortie, refusez toute mention stipulant une dégradation de votre fait. Si l'état de la sdb doit être mentionné, qu'il soit fait mention de travaux réalisés à la demande du Syndic avec l'accord du propriétaire. Je suppose que vous avez des preuves de tout ça de toutes façons ?
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Merci BarbieTM, c'est à peu près ce que je me disais, et je ne savais pas qu'en plus mon assurance ne prenais pas en charge ce sinistre car je suis en période de préavis.
Je vais avoir des arguments pour la contrer, et surtout bien faire mon état des lieux de sortie.

Je n'ai pas de preuve formelle de la demande de ces travaux, mais la propriétaire et le syndic m'avaient informé de ces travaux, et de toute facon j'ai le nom de l'entreprise et au besoin je leur demande le devis signé et l'acte de commande.
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