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Succession

marmotte - 2 août 2010 à 15:44
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 2 août 2010 à 16:21
Bonjour,
Je suis la dernière d'une famille de quatre enfants. Mes parents ont fait construire une maison sur un terrain donné par mon grand-père maternelle en 1960 environ. Mes parents sont mariés sous contrat. Ma mère est décédé en 1984. Suite à une demande de renseignements auprès du cadastre de ma ville, je viens de m'apercevoir que la propriétaire de la maison de mes parents est une de mes soeurs, sans que les autres enfants aient été consultés....comment cela est il possible?

2 réponses

Réponse 1 / 2
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
2 août 2010 à 15:48
Que dit votre soeur?
Qu'en dit le reste de la fratterie?
Votre père est toujours vivant? Si oui, ne peut-il répondre?
Il doit y avoir des document. Chez le notaire?
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Réponse 2 / 2
marmotte
2 août 2010 à 15:55
le problème est que je suis fachée avec mes frères et soeur et mon père....donc difficile de demander sans avoir l'air d'être une fille indigne....je pose cette question plutôt pour mes enfants....
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photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
2 août 2010 à 16:04
Dans la mesure où me semble t-il on ne peut pas deshériter un enfant, s'ils ont fait une procédure pour qu'une soeur soit propriétaire de la maison, il devrait y avoir d'autres biens à partager pour les autres.
Etiez-vous déjà fachée avec votre mère avant 1984?
Cette question puisque le terrain devait lui appartenir.
De plus, votre père ne devrait disposer que de 50% de cette maison et l'autre moitié étant pour les enfants.
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marmotte
2 août 2010 à 16:12
non je n'étais pas fachée avec ma mère...et elle n'aurait jamais permis ça....c'est pourquoi je me pose la question....quel artifice a bien pu trouver mon beau-frère (qui est le notaire, dans l'histoire) pour que cela se fasse?
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photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
2 août 2010 à 16:21
Il faut voir un autre notaire.
J'admet que si ton beauf est leur notaire il va y avoir du boulot!
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