Succession
marmotte
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photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis la dernière d'une famille de quatre enfants. Mes parents ont fait construire une maison sur un terrain donné par mon grand-père maternelle en 1960 environ. Mes parents sont mariés sous contrat. Ma mère est décédé en 1984. Suite à une demande de renseignements auprès du cadastre de ma ville, je viens de m'apercevoir que la propriétaire de la maison de mes parents est une de mes soeurs, sans que les autres enfants aient été consultés....comment cela est il possible?
Je suis la dernière d'une famille de quatre enfants. Mes parents ont fait construire une maison sur un terrain donné par mon grand-père maternelle en 1960 environ. Mes parents sont mariés sous contrat. Ma mère est décédé en 1984. Suite à une demande de renseignements auprès du cadastre de ma ville, je viens de m'apercevoir que la propriétaire de la maison de mes parents est une de mes soeurs, sans que les autres enfants aient été consultés....comment cela est il possible?
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
Que dit votre soeur?
Qu'en dit le reste de la fratterie?
Votre père est toujours vivant? Si oui, ne peut-il répondre?
Il doit y avoir des document. Chez le notaire?
Qu'en dit le reste de la fratterie?
Votre père est toujours vivant? Si oui, ne peut-il répondre?
Il doit y avoir des document. Chez le notaire?
le problème est que je suis fachée avec mes frères et soeur et mon père....donc difficile de demander sans avoir l'air d'être une fille indigne....je pose cette question plutôt pour mes enfants....
Dans la mesure où me semble t-il on ne peut pas deshériter un enfant, s'ils ont fait une procédure pour qu'une soeur soit propriétaire de la maison, il devrait y avoir d'autres biens à partager pour les autres.
Etiez-vous déjà fachée avec votre mère avant 1984?
Cette question puisque le terrain devait lui appartenir.
De plus, votre père ne devrait disposer que de 50% de cette maison et l'autre moitié étant pour les enfants.
Etiez-vous déjà fachée avec votre mère avant 1984?
Cette question puisque le terrain devait lui appartenir.
De plus, votre père ne devrait disposer que de 50% de cette maison et l'autre moitié étant pour les enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...