Quand l'employeur est victime de son employé

Utilisateur anonyme - 2 août 2010 à 14:59
 juju - 2 août 2010 à 15:34
Bonjour,
je suis un ancien artisan, aujourd'hui et un an après la fin de contrat d'un apprenti,et dix mois après la vente de mon entreprise, je reçois une convocation des prud'hommes avec comme demande : rappel de salaire plus congés payés. Une sommes qui se monte à plus de 5500 euros.
Hors, j'ai toujours payé cet apprenti et il a pris l'intégralité de ses congés payés.
J'avoue ne pas comprendre ce qu'il me réclame, surtout que sur 103 semaines que comportait son contrat, entre les semaines d'écoles, les congés payés et les arrêts maladies qu'il a pris, il n'a eu que 56 semaines de présence effective dans l'entreprise.
Il me réclame environ 15 mois de salaires (au taux d'un apprenti).
j'ai beau le retourner dans tous les sens, je ne vois pas ce qu'il peut me demander.
D'autre part, il était logé gratuitement, dans un appartement indépendant et je ne lui demandais aucune indemnisation pour les frais d'edf et d'eau.
Je suis une personne respectueuse de l'humain et moi qui n'est que peu de moyens (car artisan ne veut pas forcement dire nantis), je me trouve attaqué par une personne peu scrupuleuse qui a les moyens de se payer un avocat, (pas moi), pour des faits qui dans la réalité n'existent pas.
Je peux sans problème prouver ma bonne foie, fiches de salaire, souches de chéquier et relevés de compte attestants du paiement de ses salaires.
Mais peut-il me réclamer autre chose????
J'ai essayé de joindre son avocat pour connaitre le détail de ce qu'on me reproche, mais à priori, je n'ai le droit que d'attendre de me présenter devant le conseil des prud'hommes.

Ma question est n'étant plus artisan, est ce que le conseil des prud'hommes s'applique quand même?
Si quelqu'un a été confronté à un problème similaire pourrait il me conseiller pour que je me défende au mieux.
Merci par avance

3 réponses

Bonjour,

Dès que le litige se rapporte au contrat de travail, c'est le conseil des prud'hommes qui est forcément saisi.

Si vous n'avez rien à vous reprocher, alors ne vous inquiétez pas, il n'obtiendra rien.
Le principe du contradictoire impose que vous sachiez tout ce que l'on vous reproche et que vous ayez eu connaissance de tout le dossier, faits et demandes, avant de passer devant le juge.

N'hésitez pas à consulter un avocat sur votre cas, et exigez de connaître le détail de ce qu'on vous reproche.

Cdt
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Utilisateur anonyme
2 août 2010 à 15:23
Votre carte banquaire, si vous en avez une, vous permet peut etre la consultation gratuite d'un avocat. Demandez à votre banque si c'est le cas (ça les concerne eux aussi, d'un certain côté)
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si c'et une demande infonder vous pouver demender des reparations
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