PV ET POINTS EN MOINS SUR PROPRIETE PRIVEE

lolo - 2 août 2010 à 12:41
 Utilisateur anonyme - 3 août 2010 à 08:20
Bonjour,

il y a qques jours j'ai été verbalisé pour un stop que je n'aurais pas suffisamment marqué, résultat une amende de 90 euros et un retrait de 4 points. Mais je n'ai pas été arrêté à l'endroit même de l'infraction , la personne m'a suivi sur une moto banalisée sur mon lieu de travail à qques centaines de mètres. Cet homme avait il le droit de me verbaliser en propriété privée ? N'était il pas tenu de le faire à l'endroit même de l'infraction ? De plus le pv est raturé, et je ne sais pas si je dois contester, et si j'aurai un retrait de permis(jeune permis avec déjà un retrait de points pour dépassement de la vitesse de 4 km/heures), auquel cas je ne pourrais pas continuer dans mon travail pour lequel j'avais été embauché la veille. J'ai un mauvais pressentiment, et j'espère que cela ne va pas virer à la catastrophe !! Est ce que quelqu'un peut me renseigner et me rassurer éventuellement ,? Merci beaucoup

2 réponses

Ce qui compte n'est pas le lieu où l'avis de contravention a été remis mais le lieu de commission de l'infraction.

Si l'infraction a été commise sur la voie publique, elle peut être verbalisée ...
0