PV ET POINTS EN MOINS SUR PROPRIETE PRIVEE

Bonjour,

j'habite dans un lotissement desservit par une impasse, qui est sans issu. il existe deux parking ou les divers copropriétaires garent leurs véhicules.

L'impasse et les deux parkings font partie d'une propriété privée, au nom du lotisseur et avec une numéro de cadastre, la mairie m'a indiqué que c'était bien une propriété privée.

ors j' ai eu une contravention sur l'un de mes véhicules pour "stationnement abusif sur voie publique plus de 7 jours" d'un montant de 35 euros.

Ne souhaitant pas régler cette amende j'ai donc envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception au "Parquet du tribunal de Police" leur indiquant,...

Bonjour,

Peut-on faire verbaliser un véhicule à l'intérieur d'une résidence privée ? Sachant que celui gêne régulièrement le passage des usagés de la résidence ainsi que celui des éboueurs et qu'il y a des panneaux d'interdiction de stationner. Si oui, quelles démarches faut-il effectuer et quels sont articles de loi ?

Bonjour,
Ma voisine s'est fait verbalisée par la Police municipale pour stationnement abusif devant chez elle (rue privée ancienne, cadastrée).
A ce moment là, nous avons discuté et la police lui a dit qu'elle devait régulièrement déplacé son véhicule.
Chaque propriétaire gare sa voiture au même emplacement, au plus près de chez lui, c'est logique. Comment prouver que la voiture a bougé ?
Au bout de la rue, il y a des garages à louer, sur une parcelle privée fermée.
Peut-on se faire verbaliser pour stationnement abusif dans ma rue (voie sans issue), comme dans d'autres rues de la ville ?
Merci de vos lumières,
Cordialement

Bonjour,
ce matin je me dirige vers ma voiture quand une belle surprise m'attendait la police m'a mis une amende pour défaut de contrôle technique mais mon véhicule était en stationnement je ne roulais pas sur la voix publique es-ce légal?

merci d'avance.

Bonjour, Je suis handicapé (fauteuil), j'habite dans un logement social (HLM) que j'ai fait aménager, l'appartement est à peu près praticable en fauteuil, malheureusement pour garer mon véhicule c'est la croix et la banière car le voisinage se moque éperdument de mon handicap malgré deux parkings réservés au GIC/GIG sont toujours occupés par des inconscients car il ne respecte pas le code de la route, plusieurs démarches ont été faites pour obtenir de la part de la Direction des HLM une lettre stipulant que les autorites policières puissent venir verbaliser les personnes qui ce prennent pour les maître de l'HLM; la police ne peut intervenir sans avoir l'ordre des HLM (ordre écrit et qui doit...

Bonjour,

Je vous fais part de la situation de ma mère, puisqu elle reçu une amende de 135€ pour stationnement sur une place handicapée.

Ayant participé à un vide grenier dimanche dernier (23/10), sur un parking d une zone industrielle où il n'y a que des magasins de grandes enseignes fermés puisque c'était un dimanche, ma mère m'a rejoint pour me livrer d autres choses à vendre ... Bref n'ayant pas de place pour se garer légalement et sans gêner à proximité, elle a stationné dans le grand parking vide du supermarché juste à côté... supermarché fermé mais pas son parking qui est libre d'accès...

ce parking est de plusieurs étages mais son RDC a q...