Vente voiture et accident de l'acheteur

Question

Bonjour, 
Je vous raconte mon histoire.
J'ai vendu un véhicule que je n'utilisais plus depuis des années. Il était en relativement bon état, mais ne valait pas grand chose. Je pensais l'envoyer à la casse, mais un collègue m'a dis que je pourrai faire des heureux en le vendant pas cher. Je l'ai mis en vente pour pièce car je n'avais pas fait le contrôle technique.
J'ai passé une annonce en ce sens où il était bien précisé qu'il n'y avait pas de contrôle technique, mais que le véhicule roulait.
Un étudiant en mécanique automobile me l'a acheté, mais m'a demandé de cocher la case "Cédé". Il voulait remettre le véhicule en l'état pour l'utiliser mais n'avait pas l'argent pour s'en acheter un en meilleur état.
J'ai alors fait les démarches pour résilier assurances et envoyé à la préfecture le certificat de vente.
Quelques jours plus tard, il a eu un accident grave avec le véhicule : il roulait sans contrôle technique (donc sans avoir refait faire la carte grise) mais aussi sans assurance.
Y a t'il des risques que je sois inquiété sur cet accident bien qu'ayant cédé le véhicule ? Le père de l'acheteur m'a indiqué par téléphone que j'étais responsable car ayant cédé le véhicule sans contrôle technique.
Et dans ce cas, qu'est ce que je risque ?
En vous remerciant de vos réponses.
Philippe

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Si vous l'avez vendu "roulant" sans faire de CT... Oui, vous pourriez être inquiété. Si vous le vendiez pour pièces détachées, il fallait le préciser sur le certificat de cession.

fv74130 · Answer

Le contrôle technique est nécessaire pour la ré-immatriculation du véhicule mais pas nécessaire pour la vente.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3818091-vente-voiture-sans-controle-technique

Je ne suis pas sûr que vous risquiez grand chose.

gerber1 · Answer

Bonjour
Vous etes gentil avec cet acheteur ,vous faites des concessions ,et voilà les remerciements du Papa .
Si vous avez passé l'annonce signalant que vous le vendiez pour pièces ,Gardez l'annonce.
Mais vous risquez d'etre peut etre inquiété ,car vous deviez lui vendre un V.L. en état de marche et de sécurité.
Le C.T. est obligatoire pour vendre un V.L. ,qu'il soit bon ou avec contre visite ,l'acheteur est au courant des anomalies .

Totlematin · Answer

Je pense pareil, pas grand chose a craindre... si le certificat de vente est regulier en forme

Par contre le conducteur risque beaucoup plus.. (R323-1 du code de la route) pour avoir mis en circulation un vehicule sans controle technique... et on passe rapidement sur le fait de circuler sans assurance...

kurun · Answer

Bonsoir,
merci de vos premières réponses même si finalement je ne sais pas vraiment ce que je risque. Pour info, j'ai vendu moins de 100€ le véhicule (en gros le prix de la batterie que j'avais achetée) et en liquide.
Je n'ai pas précisé "Vendu en l'état", mais c'était clair sur l'annonce que la voiture n'avait pas de CT et que je la vendais pour pièce (dans le titre de l'annonce et 2 fois dans l'annonce elle même). L'acheteur m'a demandé si elle roulait, et j'ai dis que c'était le cas.
Il a insisté pour la prendre, m'indiquant qu'il en avait besoin pour son stage en entreprise et que comme il était étudiant en mécanique, il pourrait la retaper pour pas cher.
Comme j'avais été dans le même cas il y a qqs années je lui ai vendu. Je pensais pas qu'il allait rouler sans passer le CT et sans assurance.
Cdt
Philippe

babous · Answer

avez vous mentionné  cédé en l etat si oui vous n aurez pas de probleme car lui n avait pas le droit de rouler comme ca il aurait pu ce retourner contre vous pour un probleme mecanique et la seul chose qui vous aurait été demandé c est de le rembourser

Vente voiture et accident de l'acheteur

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