Usufruit d'un usufruit
Résolu
Bonjour,
Après le décès de mon épouse, nous sommes 3 héritiers, la fille de mon épouse, ma fille et moi-même. Suite à une donation entre époux, j'ai opté pour "tout l'usufruit". Or, dans la succession se trouve un bien immobilier donné de son vivant à mon épouse par sa mère, laquelle en exerce toujours l'usufruit.
En cas de décés de ma belle mère, est-ce que je vais devenir usufruitier de ce bien ?
Après le décès de mon épouse, nous sommes 3 héritiers, la fille de mon épouse, ma fille et moi-même. Suite à une donation entre époux, j'ai opté pour "tout l'usufruit". Or, dans la succession se trouve un bien immobilier donné de son vivant à mon épouse par sa mère, laquelle en exerce toujours l'usufruit.
En cas de décés de ma belle mère, est-ce que je vais devenir usufruitier de ce bien ?
A voir également:
- Usufruit éventuel belle-fille
- Ma belle fille m'éloigne de mon fils ✓ - Forum garde d'enfants
- Héritage belle fille veuve - Forum Donation-Succession
- Louer un appartement à mon nom pour ma fille - Forum Louer un logement
- Ma belle-fille détruit mon couple ✓ - Forum Divorce
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
3 réponses
Nasira_B
Messages postés
193
Date d'inscription
lundi 28 juin 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2010
53
1 août 2010 à 22:47
1 août 2010 à 22:47
Bonsoir,
L'usufruit n'entre pas dans la succession il se raporte automatiquement à la nupropriété.
Ainsi si votre épouse était nupropriétaire son droit a été transmis dans sa succession à ses héritiers. Elle avait une fille et vous dites "ma fille" cela signifit il que votre épouse n'était pas la mère? dans ce cas comment peut elle être héritière? l'a t elle adoptée ou a t elle fait un testament?
De toute façon vous avez opté pour la totalité en usufruit, et l'on ne peut pas être usufruitier d'une nu propriété ainsi ce sont les enfants de votre épouse qui sont aujourd'hui nus propriétaires et qui seront plein propriétaire au décès de votre belle mère, vous n'aurez pas l'usufruit de ce bien.
L'usufruit n'entre pas dans la succession il se raporte automatiquement à la nupropriété.
Ainsi si votre épouse était nupropriétaire son droit a été transmis dans sa succession à ses héritiers. Elle avait une fille et vous dites "ma fille" cela signifit il que votre épouse n'était pas la mère? dans ce cas comment peut elle être héritière? l'a t elle adoptée ou a t elle fait un testament?
De toute façon vous avez opté pour la totalité en usufruit, et l'on ne peut pas être usufruitier d'une nu propriété ainsi ce sont les enfants de votre épouse qui sont aujourd'hui nus propriétaires et qui seront plein propriétaire au décès de votre belle mère, vous n'aurez pas l'usufruit de ce bien.
Bonsoir,
Votre Fille, est-elle issue d'un premier mariage, de votre côté ?
A ce jour, votre Femme décédée a UNE FILLE qui se trouve être devenue
NU-PROPRIETAIRE des Biens Immobilier et Mobilier que vous possédiez ensemble avec votre épouse et lors de sa Succession, suite à une Donation entre Epoux, vous avez opté et choisi L'UNIVERSALITE DE LA TOTALITE DES BIENS EN USUFRUIT, l'Usufruit en Totalité des Biens Immobilier et Mobilier que vous a laissé votre Femme ou que vous aviez acheté ensemble, ce qui fait de vous UN USUFRUITIER.
Votre BELLE-MERE est USUFRUITIERE d'un Bien Immobilier dont SA FILLE avait la NU-PROPRIETAIRE et celle-ci étant décédée ;
C'est à SA PETITE-FILLE que devrait revenir cette maison.
Après que sa Grand'Mère sera décédée (l'Usufruit s'éteint en même temps), elle en aura la pleine Propriété.
Cordialement.
Votre Fille, est-elle issue d'un premier mariage, de votre côté ?
A ce jour, votre Femme décédée a UNE FILLE qui se trouve être devenue
NU-PROPRIETAIRE des Biens Immobilier et Mobilier que vous possédiez ensemble avec votre épouse et lors de sa Succession, suite à une Donation entre Epoux, vous avez opté et choisi L'UNIVERSALITE DE LA TOTALITE DES BIENS EN USUFRUIT, l'Usufruit en Totalité des Biens Immobilier et Mobilier que vous a laissé votre Femme ou que vous aviez acheté ensemble, ce qui fait de vous UN USUFRUITIER.
Votre BELLE-MERE est USUFRUITIERE d'un Bien Immobilier dont SA FILLE avait la NU-PROPRIETAIRE et celle-ci étant décédée ;
C'est à SA PETITE-FILLE que devrait revenir cette maison.
Après que sa Grand'Mère sera décédée (l'Usufruit s'éteint en même temps), elle en aura la pleine Propriété.
Cordialement.
Je me suis mal exprimé, quand je dis "ma fille", c'est par opposition à "sa fille", en fait il s'agit de notre fille et de sa fille. Elles sont toutes deux héritières, et seront nu-propiétaires du bien puisque j'ai opté pour l'usufruit.
Mais celà ne change rien à la question posée. Vais-je récupérer l'usufruit au décès de ma belle-mère ?
Mais celà ne change rien à la question posée. Vais-je récupérer l'usufruit au décès de ma belle-mère ?
luna10
Messages postés
1295
Date d'inscription
mardi 16 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2010
445
Modifié par luna10 le 2/08/2010 à 05:29
Modifié par luna10 le 2/08/2010 à 05:29
Bonjour,
En cas de décés de ma belle mère, est-ce que je vais devenir usufruitier de ce bien ?
Oui !! Il s'agit d'un usufruit successif.
Un nu-propriétaire peut parfaitement disposer de l'usufruit d'un bien dont il ne détient que la nue-propriété. Ce droit ne s'exerce qu'au décès du premier usufruitier.
Cordialement
En cas de décés de ma belle mère, est-ce que je vais devenir usufruitier de ce bien ?
Oui !! Il s'agit d'un usufruit successif.
Un nu-propriétaire peut parfaitement disposer de l'usufruit d'un bien dont il ne détient que la nue-propriété. Ce droit ne s'exerce qu'au décès du premier usufruitier.
Cordialement
Nasira_B
Messages postés
193
Date d'inscription
lundi 28 juin 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2010
53
2 août 2010 à 11:24
2 août 2010 à 11:24
....mais il n'est pas nu propriétaire....
luna10
Messages postés
1295
Date d'inscription
mardi 16 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2010
445
Modifié par luna10 le 2/08/2010 à 11:31
Modifié par luna10 le 2/08/2010 à 11:31
Or, dans la succession se trouve un bien immobilier donné de son vivant à mon épouse par sa mère, laquelle en exerce toujours l'usufruit.
La donataire (la défunte) était nu-propriétaire. Et un nu-propriétaire, puisqu'il a vocation à recueillir la pleine propriété d'un bien peut disposer de l'usufruit de ce même bien, sans que cela ne nuise à l'usufruitier actuel, puisque le droit du second usufruitier ne prend naissance qu'au décès du premier.
Jurisprudence constante au passage...
Ce qui est amusant, c'est l'annotation de mon intervention, en sachant que vos réponses (celles Nasira_B et Paris) sont erronées... Pas très logique, mais bon...
La donataire (la défunte) était nu-propriétaire. Et un nu-propriétaire, puisqu'il a vocation à recueillir la pleine propriété d'un bien peut disposer de l'usufruit de ce même bien, sans que cela ne nuise à l'usufruitier actuel, puisque le droit du second usufruitier ne prend naissance qu'au décès du premier.
Jurisprudence constante au passage...
Ce qui est amusant, c'est l'annotation de mon intervention, en sachant que vos réponses (celles Nasira_B et Paris) sont erronées... Pas très logique, mais bon...
Nasira_B
Messages postés
193
Date d'inscription
lundi 28 juin 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2010
53
2 août 2010 à 11:31
2 août 2010 à 11:31
ok .....je connais cette jurisprudence quand même...mais elle ne peut s'appliquer ici....
luna10
Messages postés
1295
Date d'inscription
mardi 16 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2010
445
2 août 2010 à 11:32
2 août 2010 à 11:32
Ah bon et pourquoi ?
Bonjour,
Je rejoins l'avis de Luna10, à savoir que monsieur sera bien usufruitier du bien en question au décès de sa belle-mère puisque son épouse avait effectivement vocation à recevoir la pleine propriété de ce bien.
Pour en être sûr, il faudra par contre vérifier que la belle-mère de monsieur n'avait pas stipulé un droit de retour conventionnel dans l'acte de donation.
Cordialement
Je rejoins l'avis de Luna10, à savoir que monsieur sera bien usufruitier du bien en question au décès de sa belle-mère puisque son épouse avait effectivement vocation à recevoir la pleine propriété de ce bien.
Pour en être sûr, il faudra par contre vérifier que la belle-mère de monsieur n'avait pas stipulé un droit de retour conventionnel dans l'acte de donation.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...