Résiliation contrat d'exclusivité
mahflav
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai récemment visité une maison sur laquelle un contrat d'exclusivité a été signé.
Dans le contrat d'exclusivité, il est stipulé que l'agent immobilier doit faire de la publicité pour la vente de ce bien.
J'ai vu cette annonce de vente sur internet sans aucune photo de la façade de la maison. De plus il n'y aucun panneau devant cette maison précisant qu'elle est à vendre.
Obligation du vendeur d'après le contrat d'exclusivité: L'étendue de la mission confiée à l'agent immobilier doit être définie avec précision dans le mandat. Généralement, le professionnel est uniquement chargé de rechercher un acheteur en engageant les mesures de publicité nécessaires
J'habite une petite commune et dès qu'une maison est en vente, celà ce sait ....Et si ce panneau avait été posé, j'aurai pu intervenir plus rapidement sans avoir eu l'obligation de passer par internet.
Peut-on considérer que la simple annonce sur internet est suffisante en termes de publicité ? Ou peut-on au contraire estimer que le contrat de l'agent est incomplet et donc caduc ?
Merci,
J'ai récemment visité une maison sur laquelle un contrat d'exclusivité a été signé.
Dans le contrat d'exclusivité, il est stipulé que l'agent immobilier doit faire de la publicité pour la vente de ce bien.
J'ai vu cette annonce de vente sur internet sans aucune photo de la façade de la maison. De plus il n'y aucun panneau devant cette maison précisant qu'elle est à vendre.
Obligation du vendeur d'après le contrat d'exclusivité: L'étendue de la mission confiée à l'agent immobilier doit être définie avec précision dans le mandat. Généralement, le professionnel est uniquement chargé de rechercher un acheteur en engageant les mesures de publicité nécessaires
J'habite une petite commune et dès qu'une maison est en vente, celà ce sait ....Et si ce panneau avait été posé, j'aurai pu intervenir plus rapidement sans avoir eu l'obligation de passer par internet.
Peut-on considérer que la simple annonce sur internet est suffisante en termes de publicité ? Ou peut-on au contraire estimer que le contrat de l'agent est incomplet et donc caduc ?
Merci,
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1 réponse
Bonjour
Il est où le soucis réel ?
un contrat d'exclusivité a été signé.
Dans la mesure où le vendeur a fait un contrat d'exclusivité, vous êtes obligés de passer par l'agence.
Et si ce panneau avait été posé Quel panneau ?
J'ai vu cette annonce de vente sur internet sans aucune photo de la façade de la maison
Je ne met pas les façades de maison, non plus, dans les pubs.
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
Il est où le soucis réel ?
un contrat d'exclusivité a été signé.
Dans la mesure où le vendeur a fait un contrat d'exclusivité, vous êtes obligés de passer par l'agence.
Et si ce panneau avait été posé Quel panneau ?
J'ai vu cette annonce de vente sur internet sans aucune photo de la façade de la maison
Je ne met pas les façades de maison, non plus, dans les pubs.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...