A voir également:
- Versements éffectués mais...
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Devis non signé mais acompte versé - Forum Justice
- Attestation de travaux effectués - Forum Immobilier
- Préavis non effectué mais payé - Guide
- Modèle de lettre pour travaux effectués - Guide
3 réponses
Lelfe.
Messages postés
2898
Date d'inscription
mercredi 17 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2014
1 378
31 juil. 2010 à 18:21
31 juil. 2010 à 18:21
J'ai bien peur que non...
^^Marie^^
Messages postés
113929
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 348
31 juil. 2010 à 18:23
31 juil. 2010 à 18:23
Bonjour
Je n'ai pas de reconnaissance de dette,
Non, sans reconnaissance de dette tu ne peux rien faire.
Je n'ai pas de reconnaissance de dette,
Non, sans reconnaissance de dette tu ne peux rien faire.
bonjour
Un membre proche de ma famille me soutient qu'elle a été dans un cas similaire au mien sauf que pour elle à la place de versements espèces, il s'agissait de virement de banque à banque.
Résultat, elle a eu gain de cause devant le TGI . Elle m'envoie ce jour par voie postale le jugement du Tribunal .
Je vous tiens au courant..
Cordialement
Un membre proche de ma famille me soutient qu'elle a été dans un cas similaire au mien sauf que pour elle à la place de versements espèces, il s'agissait de virement de banque à banque.
Résultat, elle a eu gain de cause devant le TGI . Elle m'envoie ce jour par voie postale le jugement du Tribunal .
Je vous tiens au courant..
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...