Versements éffectués mais...

Thérèse - 31 juil. 2010 à 17:37
 Utilisateur anonyme - 1 août 2010 à 11:06
Bonjour,

bonjour

Un ancien ami me doit encore 880 euros qui n'a plus l'air de vouloir payer. Je n'ai pas de reconnaissance de dette, mais cette personne m'a déjà rendu 540 euros en 6 mensualités égales (versement en espèce à ma banque)
Ma question est de saavoir si ces 6 versements sont considérés comme preuve que cette personne me doit de l'argent?

Thérèse

3 réponses

Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 385
31 juil. 2010 à 18:21
J'ai bien peur que non...
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
31 juil. 2010 à 18:23
Bonjour

Je n'ai pas de reconnaissance de dette,

Non, sans reconnaissance de dette tu ne peux rien faire.
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bonjour

Un membre proche de ma famille me soutient qu'elle a été dans un cas similaire au mien sauf que pour elle à la place de versements espèces, il s'agissait de virement de banque à banque.
Résultat, elle a eu gain de cause devant le TGI . Elle m'envoie ce jour par voie postale le jugement du Tribunal .
Je vous tiens au courant..

Cordialement
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Utilisateur anonyme
1 août 2010 à 11:06
Toute la diffrence est là, car un virement régulier est un commencement de preuve.
alors qu'un versement espèce n'est absolument pas une preuve.
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