Pret d'argent a un frere

Résolu
farkas -  
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j' ai prete en toute confiance a mon frere en 1995 la somme de 6000 euros afin qu'il fasse un restaurant mais ceci ne c'est pas fait .depuis , il ma rien rembourser et je nai pas fait de reconnaissance de dette .comment faire . merci .

2 réponses

  1. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 772
     
    Bonjour

    Juridiquement, pas grand chose,
    Le prêt a été fait en chèque ?
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    1. farkas
       
      le pret a ete fait par virement bancaire ,de mon compte a son compte .
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    2. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 772
       
      Vous pouvez toujours tenter une procédure juridique car il y a une trace de la transaction.

      Mais sans reconnaissance de dette écrite, ça peut être considéré comme un don.
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  2. farkas
     
    le pret a ete fait par virement de mon compte a son compte
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