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Pret d'argent a un frere

Résolu
farkas - 31 juil. 2010 à 13:14
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 31 juil. 2010 à 20:25
Bonjour,
j' ai prete en toute confiance a mon frere en 1995 la somme de 6000 euros afin qu'il fasse un restaurant mais ceci ne c'est pas fait .depuis , il ma rien rembourser et je nai pas fait de reconnaissance de dette .comment faire . merci .

2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
31 juil. 2010 à 13:21
Bonjour

Juridiquement, pas grand chose,
Le prêt a été fait en chèque ?
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farkas
31 juil. 2010 à 17:58
le pret a ete fait par virement bancaire ,de mon compte a son compte .
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
31 juil. 2010 à 20:25
Vous pouvez toujours tenter une procédure juridique car il y a une trace de la transaction.

Mais sans reconnaissance de dette écrite, ça peut être considéré comme un don.
0
Réponse 2 / 2
farkas
31 juil. 2010 à 17:57
le pret a ete fait par virement de mon compte a son compte
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