Pret d'argent a un frere
Résolu
farkas
-
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j' ai prete en toute confiance a mon frere en 1995 la somme de 6000 euros afin qu'il fasse un restaurant mais ceci ne c'est pas fait .depuis , il ma rien rembourser et je nai pas fait de reconnaissance de dette .comment faire . merci .
j' ai prete en toute confiance a mon frere en 1995 la somme de 6000 euros afin qu'il fasse un restaurant mais ceci ne c'est pas fait .depuis , il ma rien rembourser et je nai pas fait de reconnaissance de dette .comment faire . merci .
A voir également:
- Pret d'argent a un frere
- Decharge de pret d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Argent liquide coffre banque - Guide
- Modele lettre de pret d'argent - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Demi-frère définition juridique ✓ - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais sans reconnaissance de dette écrite, ça peut être considéré comme un don.