Pret d'argent a un frere
Résolu
farkas
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
j' ai prete en toute confiance a mon frere en 1995 la somme de 6000 euros afin qu'il fasse un restaurant mais ceci ne c'est pas fait .depuis , il ma rien rembourser et je nai pas fait de reconnaissance de dette .comment faire . merci .
j' ai prete en toute confiance a mon frere en 1995 la somme de 6000 euros afin qu'il fasse un restaurant mais ceci ne c'est pas fait .depuis , il ma rien rembourser et je nai pas fait de reconnaissance de dette .comment faire . merci .
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Mais sans reconnaissance de dette écrite, ça peut être considéré comme un don.