Annulation de contrat de prestation
tomatito
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seb -
seb -
Bonjour,
J'ai engagé un vidéaste professionnel (auto entrepreneur) pour mon mariage et quatre heures avant la cérémonie il annule tout en prétextant qu'il était malade. Le contrat précisait qu'en cas d'annulation par le client il conservait les arrhes mais rien en cas d'annulation de sa part. Vu que la circonstance est exceptionnelle (on a aucune vidéo de notre mariage et pas eut le temps de trouver un nouveau cameraman) j'aimerai connaitre les recours possibles.
Merci d'avance
J'ai engagé un vidéaste professionnel (auto entrepreneur) pour mon mariage et quatre heures avant la cérémonie il annule tout en prétextant qu'il était malade. Le contrat précisait qu'en cas d'annulation par le client il conservait les arrhes mais rien en cas d'annulation de sa part. Vu que la circonstance est exceptionnelle (on a aucune vidéo de notre mariage et pas eut le temps de trouver un nouveau cameraman) j'aimerai connaitre les recours possibles.
Merci d'avance
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1 réponse
Bonjour,
J'ai un probleme similaire, le DJ (autoentrepreneur) a qui j'ai confié l'animation de mon mariage vient de nous informer que pour "des raisons personnelles et professionnelles", il ne pourra pas assurer la prestation. Nous sommes à 3 semaines du mariage et nous ne sommes pas certains de trouver un animateur disponible.
J'ai quelques notions en droit des contrats et il semble qu'il s'agisse d'une inéxécution de contrat. L'inéxécution doit etre justifiée par la force majeur et dans les 2 cas elle sera difficilement identifiée.
Il est bien évident que je mon intéret n'est pas de contraindre l'animateur a effectuer la prestation, mais que puis-je demander?
D'avance merci
J'ai un probleme similaire, le DJ (autoentrepreneur) a qui j'ai confié l'animation de mon mariage vient de nous informer que pour "des raisons personnelles et professionnelles", il ne pourra pas assurer la prestation. Nous sommes à 3 semaines du mariage et nous ne sommes pas certains de trouver un animateur disponible.
J'ai quelques notions en droit des contrats et il semble qu'il s'agisse d'une inéxécution de contrat. L'inéxécution doit etre justifiée par la force majeur et dans les 2 cas elle sera difficilement identifiée.
Il est bien évident que je mon intéret n'est pas de contraindre l'animateur a effectuer la prestation, mais que puis-je demander?
D'avance merci
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