Oubli d'indexation
bin
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement et je le loue depuis 2003 et le loyer n'a jamais été indexé .Le contrat du bail stipule une indexation annuelle à la date anniversaire .Puis-je demander à mon locataire de passer payer un loyer indexé à partir de 2010?
je suis propriétaire d'un appartement et je le loue depuis 2003 et le loyer n'a jamais été indexé .Le contrat du bail stipule une indexation annuelle à la date anniversaire .Puis-je demander à mon locataire de passer payer un loyer indexé à partir de 2010?
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2 réponses
Vous pouvez augmenter le loyer et même il me semble faire un rappel sur 5 ans.
Sur le contrat, y a t-il mention du trimestre de référence ainsi que l'indice du coût de la construction?
A l'époque l'indice de référence des loyers n'existait pas mais il y a une équivalence prévue.
Sur le contrat, y a t-il mention du trimestre de référence ainsi que l'indice du coût de la construction?
A l'époque l'indice de référence des loyers n'existait pas mais il y a une équivalence prévue.
Bonjour,
Vous pouvez calculer, depuis l'entrée du locataire, à combien devrait se monter le loyer aujourd'hui si vous aviez révisé le loyer tous les ans.
Et demander le remboursement sur 5 ans (donc depuis 2005).
Vous pouvez également, comme vous le demandiez, ne commencer à réviser le loyer que cette année...
Vous pouvez calculer, depuis l'entrée du locataire, à combien devrait se monter le loyer aujourd'hui si vous aviez révisé le loyer tous les ans.
Et demander le remboursement sur 5 ans (donc depuis 2005).
Vous pouvez également, comme vous le demandiez, ne commencer à réviser le loyer que cette année...
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