Blocage de fonds du Trésor Public
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A voir également:
- Blocage de fonds du Trésor Public
- Modèle de lettre pour demander un échéancier au trésor public - Guide
- J'ai reçu un chèque du trésor public - Forum Impôts
- Pce blocage des fonds ✓ - Forum Banque et Crédit
- Blocage PCE - Forum Banque et Crédit
- Validité d'un chèque du trésor public ✓ - Forum Impôts
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30 juil. 2010 à 09:03
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RE,
En faites c'est la somme de 635000 euros que j ai placée depuis l'age de mes dix huit ans, en plusieurs fois bien sur c'étais un compte que j avais en Angleterre bien rémunéré, et donc j'ai rachetée la totalité pour monter mon entreprise, et une fois le virement fais, j'ai clôturée le compte sur lequel j'ai fais venir cet argent donc en France, et 5 jours plus tards on ma annoncé que je devais justfié de cette argent et qu il était bloqué par le TP.
Je pense donc que la banque a du appeller le TP par vengeance que je clôture mon compte.... J'ai été entendu donnée les justificatifs de huit ans en arrière enfin ce qui me rester, on ma dit qu'il n'y avais pas de souci que cet argent aller mettre rendu ils me font traîner sans cesse, papier sur papier, dans un mois se sera régulariser et sa fais presque 2 ans.
Merçi à vous j'ai vraiment besoin d'aide.
En faites c'est la somme de 635000 euros que j ai placée depuis l'age de mes dix huit ans, en plusieurs fois bien sur c'étais un compte que j avais en Angleterre bien rémunéré, et donc j'ai rachetée la totalité pour monter mon entreprise, et une fois le virement fais, j'ai clôturée le compte sur lequel j'ai fais venir cet argent donc en France, et 5 jours plus tards on ma annoncé que je devais justfié de cette argent et qu il était bloqué par le TP.
Je pense donc que la banque a du appeller le TP par vengeance que je clôture mon compte.... J'ai été entendu donnée les justificatifs de huit ans en arrière enfin ce qui me rester, on ma dit qu'il n'y avais pas de souci que cet argent aller mettre rendu ils me font traîner sans cesse, papier sur papier, dans un mois se sera régulariser et sa fais presque 2 ans.
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Je ne dois pas d'argent au TP et l'argent au début on m'a dit qu'il étais sur un compte interbancaire, après il fallait leurs donner pour qu ils puissent me le rendre enfin il me balade jai l'impression, qu'il ne save pas ou qu'il ne save pas comment me rembourser
Sauf le respect que je vous doit la vengeance est totalement exclue. Les transfert de fond internationaux font souvent l'objet de contrôles. Au delà d'une certaine somme (que je ne communiquerais pas ici) des contrôles très approfondis sont obligatoire. Au grand désespoir des banques Françaises de nombreux virement en entrée sont refoulés (renvoyés à l'expéditeur) faute pour lui de pouvoir produire des justificatifs suffisants concernant l'origine des fonds ou la constitution d'origine de l'épargne.
J'ai déjà eu affaire à des fonds bloqués pendant plus d'un mois mais deux ans c'est un délais tout à fait disproportionné.
Je ne sais pas si cette somme est importante pour vous eu égard à la constitution de votre patrimoine mais si c'est le cas il faut impérativement accélérer la procédure. Communiquez directement avec le siège de la banque qui doit vous fournir le motif du blocage des fonds ce motif doit vous être donné par écrit. Comme votre dossier est probablement complexe il n'est pas possible de donner une réponse rapide avec aussi peu d'éléments, ce que je sais c'est que si vous n'êtes pas en mesure de justifier la provenance des fonds (en rassemblant tous les relevés de comptes depuis 10 ans, votre salaire, vos ventes d'immeubles) et si vous n'avez pas déclaré dans votre ISF l'existence de ces fonds il vous faut prendre contacte avec un avocat.
bon courage et ne laissez pas trainer cette affaire 635000 euro placés sur une obligation c'est 80euro par jours de manque à gagner.
J'ai déjà eu affaire à des fonds bloqués pendant plus d'un mois mais deux ans c'est un délais tout à fait disproportionné.
Je ne sais pas si cette somme est importante pour vous eu égard à la constitution de votre patrimoine mais si c'est le cas il faut impérativement accélérer la procédure. Communiquez directement avec le siège de la banque qui doit vous fournir le motif du blocage des fonds ce motif doit vous être donné par écrit. Comme votre dossier est probablement complexe il n'est pas possible de donner une réponse rapide avec aussi peu d'éléments, ce que je sais c'est que si vous n'êtes pas en mesure de justifier la provenance des fonds (en rassemblant tous les relevés de comptes depuis 10 ans, votre salaire, vos ventes d'immeubles) et si vous n'avez pas déclaré dans votre ISF l'existence de ces fonds il vous faut prendre contacte avec un avocat.
bon courage et ne laissez pas trainer cette affaire 635000 euro placés sur une obligation c'est 80euro par jours de manque à gagner.
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30 juil. 2010 à 13:39
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Merçi, de votre réponse.
C'est ce que je ne comprends pas, le médiateur du TP y a un mois ma donné un compte rendu de réunion et une main levée a été ordonner donc le remboursement, et j ai toujours rien.
Peût être ne savent ils pas ou prendre l'argent, il y a une semaine on m'a demander de prendre contact avec la banque de france ????
On t'il un rôle a jouer dans ce dossier.
Merçi.
C'est ce que je ne comprends pas, le médiateur du TP y a un mois ma donné un compte rendu de réunion et une main levée a été ordonner donc le remboursement, et j ai toujours rien.
Peût être ne savent ils pas ou prendre l'argent, il y a une semaine on m'a demander de prendre contact avec la banque de france ????
On t'il un rôle a jouer dans ce dossier.
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Pourriez vous être plus précis? vous avez un avis à tiers détenteur sur votre compte? La banque a expédié les fond au trésor? Que dit votre créancier (le trésor)? Vous aviez X euro sur un compte épargne, vous avez transféré ces X euro sur votre compte chèque et là ils ont étés bloqués. Il faut savoir pour quelle raison précise et pour quel montant. Pour vous apporter une réponse utile il nous faut plus de précision.