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Ouverture phase de recommandation & obs.

senseo021 Messages postés 7 Statut Membre -  
senseo021 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,

Voila le 13.04.2010 j'ai déposer un dossier a la Banque de France car je ne pouvais plus payer ma dette. Le 08.06.2010 y mon adresser l'état détaillé des dettes, le 09.07.2010 je reçois une Notification du constat de non-accord pour Motif Créancier Absent pas de réponse.... J'ai donc décider de saisir la commission. Le 26.07.2010 je reçois donc un accuser de réception pour l'ouverture d'une phase de recommandation qui me demande de bien vouloir faire connaître mes observation éventuelles afin de leur permettre d'élaborer les mesures recommandées en ma faveur.

La question est: Que dois-je mettre dans cet lettre ?

Je vous remercie votre aide m'aidera beaucoup !

2 réponses

Réponse 1 / 2
PHENIX35
 
Si vous etes d'accord avec le Plan proposé par la Commission, vous devez renvoyer le courrier signé en précisant votre accord, sinon vous devez préciser ce que vous contestez et justifier pourquoi.
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Réponse 2 / 2
senseo021 Messages postés 7 Statut Membre
 
J'ai renvoyer le papier de mon accord ensuite y mon renvoyer une lettre en me demandent si je voulais faire des observations je devais leur dire, mais quoi leur dire c'est sa le probleme. Suis-je obliger de leur envoyer une lettre si j'ai pas d'observation a faire... c'est la question.

Merci
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