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RENONCIATION USUFRUIT

Résolu
ATHOS -  
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
Bonjour,
J'habite actuellement une maison en location dont le bailleur à l'usufruit et son fils la nu-proriété. Je voulais savoir si en cas de renonciation à l'usufruit, le bailleur actuel est-il obligé de me prévenir et doit-il refaire un nouveau bail ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur 4 603
 
Pour la bonne forme le bailleur peut vous prévenir par écrit du changement de propriété mais il n'y a pas à modifier le bail qui se poursuit normalement.
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