Droit de l'occupant à titre gratuit.

chat huant - 28 juil. 2010 à 15:34
katy902101 Messages postés 863 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 - 28 juil. 2010 à 15:51
Bonjour,
Je suis voisine d'une mammie de 85 ans. Son fils a achete son logement il y a quelques années, et cette mammie ne lui paie pas de loyer. Petit à petit, des travaux ont été effectués, et son fils envisage de vendre ce logement. Quels sont les droits de cette mammie, sont-ils les mêmes que tout autre locataire qui paie un loyer. Est-elle protégée ? Je précise qu'elle paie toutes ses charges.
merci pour vos réponses (si vous avez des textes de loi, c'est encore mieux)

1 réponse

katy902101 Messages postés 863 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 148
28 juil. 2010 à 15:51
bjr,
si l'appartement est au nom de son fils, elle peut pas faire grand chose, dsl
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