Compteur d'eau
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photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain qui été construit dans les annéés 80, tout a été détruit mais il y a sur se terrain un compteur d'eau en mauvaise état que je voudrai changer et faire ouvrir par la mairie,la mairie refuse, a t elle le droit???? merci de m'eclairer sur mes droits
5 réponses
detruit car ancien batiment d'élevage de poule, l' ancien propriétaire a fait faillite et le batiment a été vendu..
Il y a peut-être une loi qui interdit le branchement de l'eau sans construction ou permis de construire?
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