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Démission d'un mandat CE

Résolu
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 27 juil. 2010 à 07:47
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 - 27 juil. 2010 à 09:12
Bonjour,

je suis titulaire dans un CE depuis le 01 janvier 2010 et pour 4 ans.
j'aimerais démissionner de mon mandat (je suis également secrétaire de ce CE)
1) est ce possible ?
2) est ce que je dois quelque chose ?

merci de vos réponses
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
27 juil. 2010 à 09:12
Bonjour

oui c'est possible (faites un courrier au président du CE)
non vous ne devez rien
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