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6 réponses
Utilisateur anonyme
27 juil. 2010 à 04:13
27 juil. 2010 à 04:13
bonjour : Un propriétaire ne peut pas sortir un locataire qui ne paie pas facilement, sinon ça se saurait, et tous les propriétaires, sans exception voudrait que ce soit facile.
Le nouvel occupant, ce n'est pas le propriétaire qui l'a choisi : il fallait prendre quelqu'un de solvable. Donc faut pas parler de tête de turc, on a mis n'importe qui pour se débarrasser du problème... et il est bien légitime que le loyer soit payé tant que le logement est occupé. Et en collocation, on s'engage jusqu'à la fin du bail. Il faudrait prévoir que le congé ne peut être donné que par les 2 ou 3 collocataires à la fois, au moins, les gens réfléchiraient plus. Ils croient que lorsqu'ils partent tout est fini, que nenni !!!!!!
Par contre, vous et l'autre collocataire du départ, vous n'êtes pas bailleur, alors, vous pouvez SANS RISQUES tout virer de l'appartement et changer la serrure et remettre les nouvelles clés au propriétaire, ainsi tout sera arrêté.
Avertissez ce nouvel occupant que ça ne peut pas durer de vivre au frais de la princesse, et que s'il n'a pas dégagé dans 15 jours, il va avoir des problèmes.
Si vous payez encore le loyer, vous avez parfaitement le droit d'entrer dans le logement. Si vous n'avez pas fait de LRAR pour donner congé, c'est sans valeur.
Ceci dit, la collocation si à la mode (faut entendre les médias), c'est un vrai panier de crabes, je n'en voudrais pour rien au monde, je préfèrerais 100 fois un petit sudio modeste où je serais tranquille et seul maître à bord.
Lorsqu'il y aura eu suffisamment de mauvaises expériences, plus personne ne voudra de la collocation. Mais, il faut du temps et de l'argent perdu pour cela.
Le nouvel occupant, ce n'est pas le propriétaire qui l'a choisi : il fallait prendre quelqu'un de solvable. Donc faut pas parler de tête de turc, on a mis n'importe qui pour se débarrasser du problème... et il est bien légitime que le loyer soit payé tant que le logement est occupé. Et en collocation, on s'engage jusqu'à la fin du bail. Il faudrait prévoir que le congé ne peut être donné que par les 2 ou 3 collocataires à la fois, au moins, les gens réfléchiraient plus. Ils croient que lorsqu'ils partent tout est fini, que nenni !!!!!!
Par contre, vous et l'autre collocataire du départ, vous n'êtes pas bailleur, alors, vous pouvez SANS RISQUES tout virer de l'appartement et changer la serrure et remettre les nouvelles clés au propriétaire, ainsi tout sera arrêté.
Avertissez ce nouvel occupant que ça ne peut pas durer de vivre au frais de la princesse, et que s'il n'a pas dégagé dans 15 jours, il va avoir des problèmes.
Si vous payez encore le loyer, vous avez parfaitement le droit d'entrer dans le logement. Si vous n'avez pas fait de LRAR pour donner congé, c'est sans valeur.
Ceci dit, la collocation si à la mode (faut entendre les médias), c'est un vrai panier de crabes, je n'en voudrais pour rien au monde, je préfèrerais 100 fois un petit sudio modeste où je serais tranquille et seul maître à bord.
Lorsqu'il y aura eu suffisamment de mauvaises expériences, plus personne ne voudra de la collocation. Mais, il faut du temps et de l'argent perdu pour cela.
jaqot
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26 juil. 2010 à 21:54
26 juil. 2010 à 21:54
bonsoir , tant que votre ami ne donne pas son préavis , et bien le bail continue et comme vous etes solidaire , c est normal , les proprio se tournent vers vous , à vous de convaincre cet ami de donner son préavis et de partir de ce logement
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Donc si il donne son préavis et quitte le logement, les proprio peuvent arrêter la saisie sur mon salaire ?
J'ai oublié de préciser qu'en faite même le titulaire du logement n'y habite plus, qu'il l'a laissé à un proche et l'avait signaler aux proprio.
Peuvent-ils saisir la personne responsable de ces impayés ?
Merci pour votre réponse.
Donc si il donne son préavis et quitte le logement, les proprio peuvent arrêter la saisie sur mon salaire ?
J'ai oublié de préciser qu'en faite même le titulaire du logement n'y habite plus, qu'il l'a laissé à un proche et l'avait signaler aux proprio.
Peuvent-ils saisir la personne responsable de ces impayés ?
Bonsoir,
Il y a plusieur chose à éclaircir dans votre cas :
1) Lorsque vous avez quitter votre logement, avez vous donner un préavis ? Si oui, vous auriez être officiellement rayé du contrat.
2) Est ce que le bail a été refait lorsque vous aviez quitter votre logement ? Cela implique que juridiquement le bailleur doit refaire un nouveau bail.
3) Est ce que votre ami a donné son préavis lorsqu'il a laissé son proche prendre la location ? Si oui, il n'est plus titulaire.
4) Dans tout les cas, le propriétaire était au courant que que vous aviez quitter les lieux et aurait du refaire un état des lieux avec un nouveau bail, c'est à faute là. J'espère que vous avez l'accusé de réception de la lettre que vous avez envoyé lors de votre départ.
5) Si vous êtes encore titulaire du bail, émettez au plus vite un ordre d'expulsion vis a vis du nouvel occupant mais normalement c'est le propriétaire qui doit le faire au bout de 2 à 3 mois d'impayé, c'est son droit.
Votre situation est donc complexe et mérite d'avoir une réponse plus précise, je vous invite à prendre conseil auprès de l'ADIL car il est injuste que vous payé pour une tiers personne que vous n'êtes pas garant et ni cautionné par écrit qu'elle peut résider dans votre ancien appartement.
Ne vous laissez pas faire par les propriétaires qui cherchent une tête de turc au lieu d'expulser le locataire actuel !
Il y a plusieur chose à éclaircir dans votre cas :
1) Lorsque vous avez quitter votre logement, avez vous donner un préavis ? Si oui, vous auriez être officiellement rayé du contrat.
2) Est ce que le bail a été refait lorsque vous aviez quitter votre logement ? Cela implique que juridiquement le bailleur doit refaire un nouveau bail.
3) Est ce que votre ami a donné son préavis lorsqu'il a laissé son proche prendre la location ? Si oui, il n'est plus titulaire.
4) Dans tout les cas, le propriétaire était au courant que que vous aviez quitter les lieux et aurait du refaire un état des lieux avec un nouveau bail, c'est à faute là. J'espère que vous avez l'accusé de réception de la lettre que vous avez envoyé lors de votre départ.
5) Si vous êtes encore titulaire du bail, émettez au plus vite un ordre d'expulsion vis a vis du nouvel occupant mais normalement c'est le propriétaire qui doit le faire au bout de 2 à 3 mois d'impayé, c'est son droit.
Votre situation est donc complexe et mérite d'avoir une réponse plus précise, je vous invite à prendre conseil auprès de l'ADIL car il est injuste que vous payé pour une tiers personne que vous n'êtes pas garant et ni cautionné par écrit qu'elle peut résider dans votre ancien appartement.
Ne vous laissez pas faire par les propriétaires qui cherchent une tête de turc au lieu d'expulser le locataire actuel !
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Je vous remercie bcp pour vos réponses.
J'ai juste fais un courrier pour informer que je n'étais plus dans ce logement.
Et mon ami ne l'a pas fait, juste informer qu'il y avait une personne en plus dans ce logement.
Aucun bail n'a été refait.
Si je demande une expultion, pensez-vous que la saisie sur mon salaire va être stopper ?
Je vais demander conseil avec l'ADIL.
Merci
J'ai juste fais un courrier pour informer que je n'étais plus dans ce logement.
Et mon ami ne l'a pas fait, juste informer qu'il y avait une personne en plus dans ce logement.
Aucun bail n'a été refait.
Si je demande une expultion, pensez-vous que la saisie sur mon salaire va être stopper ?
Je vais demander conseil avec l'ADIL.
Merci
jaqot
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27 juil. 2010 à 22:23
27 juil. 2010 à 22:23
vous ne pouvez pas demander une expultion , il faut faire comme vous a dit paulin , envoyer votre préavis de 3 moissigné de vous 2 locataires , et virez ce squatteur avec ses affaires et changez les serrures , autrement vous n avez pas finit de payer car vous etes responsables de ce fait , et le propriétaire n a rien à voir dedans
Sérieusement renseignez vous à avant de déclarez n'importe quoi, on ne doit pas conseiller des choses à la légère juste parce que votre logique vous le dicte!
Le bailleur n'a pas fait son travail :
"Sauf stipulation contraire au bail ou accord du bailleur, toute sous-location totale ou partielle est interdite.En cas de sous-location autorisée, le propriétaire est appelé à concourir à l'acte."
Son ex-colocataire n'a pas fait son travail :
"Le locataire doit faire connaître au propriétaire son intention de sous-louer par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans les quinze jours de la réception de cet avis, le propriétaire doit faire connaître s'il entend concourir à l'acte. Si, malgré l'autorisation prévue au premier alinéa, le bailleur refuse ou s'il omet de répondre, il est passé outre. "
Conséquences d'une sous-location interdite : La résiliation du bail et l'expulsion du locataire
1°-Pour le sous-locataire
Celui-ci n'est lié par aucun contrat et peut partir quand il veut puisque considéré comme occupant sans droit ni titre.Il ne pourra bénéficier des avantages issus de la loi du 6 juillet 1989 ( ex droit de racheter le logement en cas de vente, quittances,) ou d'aides au logement ( ex APL).
S'il a été maintenu dans les lieux, à l' insu d'un propriétaire, avec lequel il n'a aucun lien juridique, il ne pourra se maintenir dans les lieux.Il pourra se faire expulser à tout moment...
2°-Pour le locataire en titre
Il prend le risque de perdre son logement : le contrat du locataire interdit presque toujours la sous-location sous peine de résiliation.
En effet, le propriétaire pourra mettre en oeuvre une procédure d'expulsion du sous-locataire ou/et demander la résiliation du bail.
Le cas échéant à l'échéance du bail, il pourra agir aussi en donnant congé au locataire , étant précisé que le locataire perd son droit au renouvellement du bail.
Tout cela suppose que le propriétaire a fait constater l'infraction par voie d'huissier et a adressé une sommation de respecter les clauses du bail.
Il n'a aucun moyen de poursuivre en recouvrement ou en expulsion le sous-locataire.De la même façon en cas de responsabilité de son sous-locataire.
Source : http://avocats.fr/space/sabine.haddad/content/les-risques-averes-par-une-sous-location-non-autorisee_DB57C9AB-B278-432B-A755-91E6CE26CED5/web-print
Votre ex-colocataire est responsable du non paiement des loyer car il est "lié" à la personne résidant illégalement dans l'appartement :
"Les sous-locataires n'ont de lien qu'avec le ou les locataires en titre - appelé(s) locataire(s) principal(aux) - et ne connaissent pas le propriétaire, ni ne sont connus de lui, et ce pour une raison bien simple : les baux d'habitation comportent pratiquement toujours une clause interdisant la sous-location sans accord exprès du bailleur!"
Source : https://www.appartager.com/
Le bailleur n'a pas le droit de faire une saisie sur salaire, c'est au juge que revient ce droit donc le bailleur doit passer par une certaine procédure avant de pouvoir plaider sa cause devant le tribunal en la présence de "l'accusé ":
"La loi dispose que « tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut en poursuivre l'exécution sur les biens de son débiteur ». Il dispose dès lors d'une totale liberté dans le choix des mesures d'exécution, dans la limite du respect du principe de proportionnalité de la mesure envisagée par rapport au montant de la dette, mais également des immunités de saisie consacrées par les textes (envers certaines personnes et certains biens).
Les possibilités sont multiples :
- La saisie des créances de sommes d'argent (saisie-attribution) détenues par le débiteur ou par un tiers (entre les mains d'une banque par exemple.
- La saisie des rémunérations du travail.
- La saisie des biens meubles corporels (saisie-vente).
- La saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières (actions par exemple).
- La saisie des véhicules terrestres à moteur."
Chacune de ces procédures possède des caractéristiques et des délais qui lui sont propres.
Source : http://www.cabinetsavocats.lu/droit-immobilier/expulsion.php
Le bailleur n'a pas fait son travail :
"Sauf stipulation contraire au bail ou accord du bailleur, toute sous-location totale ou partielle est interdite.En cas de sous-location autorisée, le propriétaire est appelé à concourir à l'acte."
Son ex-colocataire n'a pas fait son travail :
"Le locataire doit faire connaître au propriétaire son intention de sous-louer par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans les quinze jours de la réception de cet avis, le propriétaire doit faire connaître s'il entend concourir à l'acte. Si, malgré l'autorisation prévue au premier alinéa, le bailleur refuse ou s'il omet de répondre, il est passé outre. "
Conséquences d'une sous-location interdite : La résiliation du bail et l'expulsion du locataire
1°-Pour le sous-locataire
Celui-ci n'est lié par aucun contrat et peut partir quand il veut puisque considéré comme occupant sans droit ni titre.Il ne pourra bénéficier des avantages issus de la loi du 6 juillet 1989 ( ex droit de racheter le logement en cas de vente, quittances,) ou d'aides au logement ( ex APL).
S'il a été maintenu dans les lieux, à l' insu d'un propriétaire, avec lequel il n'a aucun lien juridique, il ne pourra se maintenir dans les lieux.Il pourra se faire expulser à tout moment...
2°-Pour le locataire en titre
Il prend le risque de perdre son logement : le contrat du locataire interdit presque toujours la sous-location sous peine de résiliation.
En effet, le propriétaire pourra mettre en oeuvre une procédure d'expulsion du sous-locataire ou/et demander la résiliation du bail.
Le cas échéant à l'échéance du bail, il pourra agir aussi en donnant congé au locataire , étant précisé que le locataire perd son droit au renouvellement du bail.
Tout cela suppose que le propriétaire a fait constater l'infraction par voie d'huissier et a adressé une sommation de respecter les clauses du bail.
Il n'a aucun moyen de poursuivre en recouvrement ou en expulsion le sous-locataire.De la même façon en cas de responsabilité de son sous-locataire.
Source : http://avocats.fr/space/sabine.haddad/content/les-risques-averes-par-une-sous-location-non-autorisee_DB57C9AB-B278-432B-A755-91E6CE26CED5/web-print
Votre ex-colocataire est responsable du non paiement des loyer car il est "lié" à la personne résidant illégalement dans l'appartement :
"Les sous-locataires n'ont de lien qu'avec le ou les locataires en titre - appelé(s) locataire(s) principal(aux) - et ne connaissent pas le propriétaire, ni ne sont connus de lui, et ce pour une raison bien simple : les baux d'habitation comportent pratiquement toujours une clause interdisant la sous-location sans accord exprès du bailleur!"
Source : https://www.appartager.com/
Le bailleur n'a pas le droit de faire une saisie sur salaire, c'est au juge que revient ce droit donc le bailleur doit passer par une certaine procédure avant de pouvoir plaider sa cause devant le tribunal en la présence de "l'accusé ":
"La loi dispose que « tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut en poursuivre l'exécution sur les biens de son débiteur ». Il dispose dès lors d'une totale liberté dans le choix des mesures d'exécution, dans la limite du respect du principe de proportionnalité de la mesure envisagée par rapport au montant de la dette, mais également des immunités de saisie consacrées par les textes (envers certaines personnes et certains biens).
Les possibilités sont multiples :
- La saisie des créances de sommes d'argent (saisie-attribution) détenues par le débiteur ou par un tiers (entre les mains d'une banque par exemple.
- La saisie des rémunérations du travail.
- La saisie des biens meubles corporels (saisie-vente).
- La saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières (actions par exemple).
- La saisie des véhicules terrestres à moteur."
Chacune de ces procédures possède des caractéristiques et des délais qui lui sont propres.
Source : http://www.cabinetsavocats.lu/droit-immobilier/expulsion.php
Utilisateur anonyme
29 juil. 2010 à 08:05
29 juil. 2010 à 08:05
bonjour : la collocation, c'est très à la mode, mais c'est un truc à é vi ter. C'est le bazard complet.... et personne ne mesure les risques qui risquent de transformer les soi disant économies en catastrophe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...