Préavis réduit à 1 mois

amanda8083 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 26 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2010 - 26 juil. 2010 à 20:27
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 27 juil. 2010 à 12:35
Bonjour,

Actuellement locataire d'un appartement, j'ai été licenciée en janvier 2010. Durant les mois de chômage qui ont suivi, j'ai souhaité retrouver un activité professionnelle et me lancer en tant qu'auto-entrepreneur. Mais cette activité ne me permet pas encore de percevoir des revenus satisfaisants. Je ne peux plus assumer le montant de mon loyer, et je souhaiterais donc résilier mon bail avant d'être dans une situation trop inconfortable.
Ma situation me permet-elle de bénéficier de la réduction à 1 mois du préavis ?
Je vous remercie pour votre réponse.

6 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
26 juil. 2010 à 20:30
Bonsoir,

Non, votre perte d'emploi est trop ancienne.

Cordialement :)
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amanda8083 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 26 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2010
27 juil. 2010 à 09:42
Je pensais pouvoir avancer ce licenciement, étant donné que ma situation actuelle découle de cet événement. Dommage !
Merci
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
Modifié par GrandCaribou le 26/07/2010 à 21:59
Bonsoir Tony B78,

Je comprends ce qui vous pousse à donner ces conseils à Amanda, mais je ne peux m'empêcher de signaler que ce que vous conseillez n'est pas légal.

Le bailleur est en droit de demander un justificatif. De l'autre côté, le locataire est en droit de refuser de donner le justificatif. Mais l'agence aura alors la possibilité de poursuivre le locataire et au tribunal, le locataire n'aura plus le choix : il devra donner le justificatif sur ordre du juge. Sauf que Amanda n'a aucun justificatif... donc en tort...

C'est périlleux comme démarche...

Cordialement :)
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
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Bonsoir,

Je vous conseil de téléphoner à l'ADIL car malgré les dire des autre internautes, il n'y a pas de date de prescription établi par la loi pour bénéficier d'un préavis d'un mois si vous trouver dans l'une des situations.

C'est juste que les juges vous verront sous un meilleur oeil si vous déclarer tôt votre situation pour bénéficier d'un préavis d'un mois mais c'est tout. Si vous pouvez justifier que vous avez rechercher du travail pendant ce temps ou entre pris un projet professionnel çà jouera peut - être en votre faveur.
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photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
27 juil. 2010 à 09:03
Cette réponse me semble la plus sage.
Mieux vaut bon arrangement que mauvais procés.
Forcer un locataire à rester avec le risque de ne pas être payé?
Mieux vaut récupérer le logement qui sera plus facilement reloué.
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amanda8083 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 26 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2010
27 juil. 2010 à 09:41
Merci pour cette réponse.
Je vais expliquer ma situation dans ma lettre de préavis. Mais avant cela, je compte bien téléphoner à l'ADIL, ils ont peut-être déjà vu ce type de situation, et je rentre peut-être dans une case...

Bonne journée
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amanda8083 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 26 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2010
27 juil. 2010 à 10:33
Re bonjour à tous,

Je viens d'appeler l'ADIL. D'après le juriste, le locataire peut demander à bénéficier de la réduction du préavis à 1 mois pendant un délai de 6 mois à compter de sa perte d'emploi, préavis compris. Il m'a conseillé de demander à en bénéficier, même si je dépasse un peu.

Bonne journée à tous, et encore merci pour vos conseils.
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
27 juil. 2010 à 12:35
Bonjour,

Vous pouvez essayer, mais si le propriétaire refuse, n'insistez pas car vous avez dépassé le délai.

Mais je ne suis pas d'accord avec ce que dit Couky, il y a un délai "admis" par les juges, de 6 mois donc.

Cordialement :)
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Tony B78 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 26 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2010 1
26 juil. 2010 à 21:53
Bonjour Amanda,

Si vous avez signé avec une agence contactez les par téléphone en leur expliquant que vous êtes muté (la mutation engendre aussi un préavis de 1 mois): en général ils ne vont pas vous demander de justificatifs. J'ai résilié un contrat de location il y a quelques années en écrivant un courrier en expliquant que j'étais muté et en reprenant le texte de loi qui ramenait le préavis à 1 mois.. Idem si c'est avec un particulier, entamez le dialogue... En général et au vu de la pénurie de biens sur le marché, je ne pense pas que les propriétaires bailleurs ou l'agence aient des difficultés à relouer le bien... Peut être est ce une solution, pas vraiment transparente, mais mieux vaut pour vous cette solution que d'être en grande difficulté et vous retrouver en mise en demeure de payer votre loyer... Au pire, expliquez votre situation à votre propriétaire, avec un accord écrit...si la personne a du coeur et que vous avez toujours clean dans le paiement de vos loyers, peut être vous accordera t-il cette faveur.. expliquez bien que la demande est forte en cette période avec les rentrées scolaires et universitaires qui approchent... cdlt
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amanda8083 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 26 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2010
Modifié par amanda8083 le 27/07/2010 à 09:56
Merci pour cette réponse.
Je pense ne pas pouvoir utiliser cette option car je loue auprès d'une agence, et même s'ils sont plutôt sympas, il s'agit de professionnels, donc je dois être clean.

Bonne journée
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Tony B78 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 26 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2010 1
26 juil. 2010 à 22:02
Il est vrai... Dure difficulté que la situation d'Amanda...et c'est pourquoi je lui proposais de tenter un préavis à l'amiable... Vous avez raison GrandCaribou!! :p
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amanda8083 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 26 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2010
Modifié par amanda8083 le 27/07/2010 à 09:56
GrandCaribou et vous avez raison. J'en suis consciente, c'est pour cela que je compte bien être expliquer ma situation dans mon courrier de préavis.
Merci pour vos réponses.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
27 juil. 2010 à 10:06
Les tribunaux, en cas de contestation du bailleur, ont admis un laps de temps maxi de 8 mois... Vous êtes limite.

Vous prenez le risque de devoir payer vos 3 mois de préavis.
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amanda8083 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 26 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2010
27 juil. 2010 à 10:40
Bonjour,

Avec 8 mois admis, je suis encore dans les délais car j'ai été licenciée mi janvier. En envoyant mon courier cette semaine, ça devrait passer. Et puis, je n'ai pas le choix.

Merci beaucoup pour cette précision.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
27 juil. 2010 à 10:42
Un conseil : si votre propriétaire ne sait pas à quelle date vous avez perdu votre emploi, ne lui dites pas.
Vous indiquez simplement donner votre préavis, réduit à un mois pour cause de perte d'emploi.
Vous n'avez pas de justificatif à donner.
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