Titulaire du compte de ma mère décédée
merche
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Germain -
Germain -
Bonjour, notre mère étant vivante nous a mise moi et ma soeur comme titulaire de sont compte , notre mère viens de décéder le 13 mai 2010 et papa est décède il y a 6 ans ; nous sommes 5 frères et soeurs ,je voudrais savoir si mes frères et soeurs on droit a cet argent qui était au nom de ma mère moi et ma soeur ou seulement a la part de notre mère ; je vous remercie maitre
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24 réponses
alors ce que vous me dite c'est que les 25milles euros vont être diviser part trois et que la part de ma mere sera diviser part 5 c'est ca ,je vous remercie vous m'aidez beaucoup
merci gerard vous aviez toute a fait raison le compte de ma mere sera divise part trois et la part de ma mere par tout ses enfants
Puisque votre mère était aussi titulaire du compte celui-ci sera repris dans la succession de votre mère.
Même si vous retirez les fonds comme vous l'a indiqué votre "banquier" (qui me semble un peu léger) , le solde déclaré sera celui qui existait au moment du décès.
Restera ensuite à répartir en famille !
Même si vous retirez les fonds comme vous l'a indiqué votre "banquier" (qui me semble un peu léger) , le solde déclaré sera celui qui existait au moment du décès.
Restera ensuite à répartir en famille !
oui on cest deja renseigner le compte es diviser part trois cet a dire moi ma soeur et ma mere et cest seulement la part de ma mere qui seras diviser par les 5 enfants
Si les autres héritiers ne vont pas chercher plus loin, cela se passera peut-être comme cela mais s'ils prennent un avocat ou un autre notaire (par exemple), il faudra prouver que votre soeur et vous avez mis de l'argent sur ce compte joint. S'il n'y a que des rentrées de fonds appartenant à votre mère (que des retraites et que des revenus de placements lui appartenant), le compte sera réintroduit dans l'actif successoral.
La législation juridique et financière évolue en permanence...