Frais de trajet
martine
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25 juil. 2010 à 08:36
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 25 juil. 2010 à 10:33
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australe13
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25 juil. 2010 à 08:40
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Bonjour
Il faut que ce soit fixé dans le jugement établi pour les droits de garde et de visite, ou bien en commun accord entre les deux parents.
En cas de désaccord, c'est le juge qui fixe les modalités.
Il faut que ce soit fixé dans le jugement établi pour les droits de garde et de visite, ou bien en commun accord entre les deux parents.
En cas de désaccord, c'est le juge qui fixe les modalités.
oui justement c le juge qui a fixe les modalités, mais est ce normal qu elle doive supporter les frais de routes de son ex vue qu elle est mutee et ne part pas de son plein gré,?
australe13
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25 juil. 2010 à 10:33
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normallement non, c'est qu'il y a une grande différence de salaire entre les deux, et qu'elle ne s'est pas opposée au moment du jugement.
les frais sont partagés entre les deux parents.
les frais sont partagés entre les deux parents.
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