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Frais de trajet

martine -  
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma fille mutee dans le nord doit regler les frais de transport a son ex conjoint quand il vient chercher son fils; est- ce légal et si oui sur quel bareme doit on se baser,?

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Réponse 1 / 3
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 759
 
Bonjour

Il faut que ce soit fixé dans le jugement établi pour les droits de garde et de visite, ou bien en commun accord entre les deux parents.

En cas de désaccord, c'est le juge qui fixe les modalités.
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Réponse 2 / 3
martine
 
oui justement c le juge qui a fixe les modalités, mais est ce normal qu elle doive supporter les frais de routes de son ex vue qu elle est mutee et ne part pas de son plein gré,?
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Réponse 3 / 3
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 759
 
normallement non, c'est qu'il y a une grande différence de salaire entre les deux, et qu'elle ne s'est pas opposée au moment du jugement.
les frais sont partagés entre les deux parents.
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