LIcence IV /bar associatif
clement
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youyoutagada -
youyoutagada -
Bonjour,
Je souhaite créer un bar associatif à vocation culturel ,et j'aimerais avoir des renseignements sur la licence IV : l'association peut -elle être propriétaire de la licence IV ?
AI-je des restrictions sur l'utilisation de la licence IV ?
merci pour vos lumières !
Je souhaite créer un bar associatif à vocation culturel ,et j'aimerais avoir des renseignements sur la licence IV : l'association peut -elle être propriétaire de la licence IV ?
AI-je des restrictions sur l'utilisation de la licence IV ?
merci pour vos lumières !
A voir également:
- Association licence 4
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Licence vtc prix - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Rsa avec 4 enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
2 réponses
bonjour !
étape a suivre ... passer le permis d'exploitation ( stage de trois jours )
faire une demande en mairie pour la licence
acheter la licence
déclaration aux douanes
L'association sera soumis à la même législation que n'importe quel débit de boisson ( ex : interdiction de recevoir un enfant de moins de 16 ans sans qu'il soit accompagné de son tuteur légale )
De plus , sachant que ton asso fait dans la culture , tu sera limité à 6 évènements à l"année sinon il te faut LA LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLE ! Tu peux te la procurer gratuitement à la DRAC ( direction régional des affaires culturelles ) BON COURAGE POUR LA SUITE !
étape a suivre ... passer le permis d'exploitation ( stage de trois jours )
faire une demande en mairie pour la licence
acheter la licence
déclaration aux douanes
L'association sera soumis à la même législation que n'importe quel débit de boisson ( ex : interdiction de recevoir un enfant de moins de 16 ans sans qu'il soit accompagné de son tuteur légale )
De plus , sachant que ton asso fait dans la culture , tu sera limité à 6 évènements à l"année sinon il te faut LA LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLE ! Tu peux te la procurer gratuitement à la DRAC ( direction régional des affaires culturelles ) BON COURAGE POUR LA SUITE !
La législation juridique et financière évolue en permanence...