LIcence IV /bar associatif

clement -  
 youyoutagada -
Bonjour,
Je souhaite créer un bar associatif à vocation culturel ,et j'aimerais avoir des renseignements sur la licence IV : l'association peut -elle être propriétaire de la licence IV ?
AI-je des restrictions sur l'utilisation de la licence IV ?

merci pour vos lumières !

2 réponses

  1. youyoutagada
     
    bonjour !

    étape a suivre ... passer le permis d'exploitation ( stage de trois jours )

    faire une demande en mairie pour la licence

    acheter la licence

    déclaration aux douanes

    L'association sera soumis à la même législation que n'importe quel débit de boisson ( ex : interdiction de recevoir un enfant de moins de 16 ans sans qu'il soit accompagné de son tuteur légale )

    De plus , sachant que ton asso fait dans la culture , tu sera limité à 6 évènements à l"année sinon il te faut LA LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLE ! Tu peux te la procurer gratuitement à la DRAC ( direction régional des affaires culturelles ) BON COURAGE POUR LA SUITE !
    25
  2. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonsoir
    http://www.google.fr/url?sa=t&source=web&cd=1&ved=0CBUQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.promolympique.com%2FPBProduct.asp%3FItmID%3D2917220&ei=uidLTLqREpWTjAeN5N3XDA&usg=AFQjCNEOLe5cOhTErNdsoSpPNXAz9daOdw
    0

Discussions similaires

Location Licence IV de debit de boisson
Oro.ju -
BobotDF -

1 réponse
pression qui revient à 0 dans ma chaudière
marinecat -
jp -

7 réponses
Surconsommation d'eau à cause d'une chaudière
Pausesoleil -
Foyer -

1 réponse
problème de pression sur une chaudière neuve
totoni -
sego -

2 réponses
Prix pour une licence 4
al4 -
MiriamReale -

11 réponses