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2 réponses
bonjour !
étape a suivre ... passer le permis d'exploitation ( stage de trois jours )
faire une demande en mairie pour la licence
acheter la licence
déclaration aux douanes
L'association sera soumis à la même législation que n'importe quel débit de boisson ( ex : interdiction de recevoir un enfant de moins de 16 ans sans qu'il soit accompagné de son tuteur légale )
De plus , sachant que ton asso fait dans la culture , tu sera limité à 6 évènements à l"année sinon il te faut LA LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLE ! Tu peux te la procurer gratuitement à la DRAC ( direction régional des affaires culturelles ) BON COURAGE POUR LA SUITE !
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gerber1
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24 juil. 2010 à 19:50
24 juil. 2010 à 19:50
Bonsoir
http://www.google.fr/url?sa=t&source=web&cd=1&ved=0CBUQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.promolympique.com%2FPBProduct.asp%3FItmID%3D2917220&ei=uidLTLqREpWTjAeN5N3XDA&usg=AFQjCNEOLe5cOhTErNdsoSpPNXAz9daOdw
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La législation juridique et financière évolue en permanence...