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Transaction et prélèvements sociaux

Mercure76 - 23 juil. 2010 à 10:05
 boby - 24 févr. 2011 à 18:07
Bonjour,

une somme versée au titre d'une transaction (suite à un licenciement) n'est pas soumise à imposition car il ne s'agit pas d'un revenu mais de la réparation d'un préjudice. Par contre, est-elle soumise à prélèvements sociaux? CSG, CRDS...?

Merci pour vos réponses
jha

2 réponses

Réponse 1 / 2
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
23 juil. 2010 à 10:08
oui
CSG et RDS
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Mercure76
23 juil. 2010 à 11:01
merci pour votre réponse mais vous serait-il possible de développer un peu?
cordialment
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Réponse 2 / 2
boby
24 févr. 2011 à 18:07
Bonsoir,
Une transaction avec un employeur est soumise uniquement à la CSG et CRDS, mais concrètement, quel est le pourcentage appliqué ?

Merci d'avance
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