Transaction et prélèvements sociaux

Mercure76 -  
 boby -
Bonjour,

une somme versée au titre d'une transaction (suite à un licenciement) n'est pas soumise à imposition car il ne s'agit pas d'un revenu mais de la réparation d'un préjudice. Par contre, est-elle soumise à prélèvements sociaux? CSG, CRDS...?

Merci pour vos réponses
jha

2 réponses

  1.
    jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
     
    oui
    CSG et RDS
    0
    1. Mercure76
       
      merci pour votre réponse mais vous serait-il possible de développer un peu?
      cordialment
      0
  2. boby
     
    Bonsoir,
    Une transaction avec un employeur est soumise uniquement à la CSG et CRDS, mais concrètement, quel est le pourcentage appliqué ?

    Merci d'avance
    0

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