Transaction et prélèvements sociaux
Mercure76
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boby -
boby -
Bonjour,
une somme versée au titre d'une transaction (suite à un licenciement) n'est pas soumise à imposition car il ne s'agit pas d'un revenu mais de la réparation d'un préjudice. Par contre, est-elle soumise à prélèvements sociaux? CSG, CRDS...?
Merci pour vos réponses
jha
une somme versée au titre d'une transaction (suite à un licenciement) n'est pas soumise à imposition car il ne s'agit pas d'un revenu mais de la réparation d'un préjudice. Par contre, est-elle soumise à prélèvements sociaux? CSG, CRDS...?
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jha
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