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Contestation de PV

eric - 22 juil. 2010 à 19:00
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 22 juil. 2010 à 19:02
Bonjour,
n'étant pas responsable d'un excès de vitesse constaté par radar, car j'avais vendu ma voiture ultérieurement, et fait les démarches nécessaires, j'ai renvoyé ma demande d'exonération. Mais bien que l'ayant reçu, mais pas en recommandé, il me demande de m'acquitter du PV. Que faire? Mille merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
22 juil. 2010 à 19:02
Bonsoir,

En France, il faut d'abord payer l'amende avant de la contester.

Cordialement :)
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