Contestation de PV

eric - 22 juil. 2010 à 19:00
GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 - 22 juil. 2010 à 19:02
Bonjour,
n'étant pas responsable d'un excès de vitesse constaté par radar, car j'avais vendu ma voiture ultérieurement, et fait les démarches nécessaires, j'ai renvoyé ma demande d'exonération. Mais bien que l'ayant reçu, mais pas en recommandé, il me demande de m'acquitter du PV. Que faire? Mille merci

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 392
22 juil. 2010 à 19:02
Bonsoir,

En France, il faut d'abord payer l'amende avant de la contester.

Cordialement :)
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