Résiliation bail...
Résolu
Bonjour,
Je viens de convenir d'une rupture conventionnelle avec mon employeur.
A aujourd'hui, je suis sorti de l'entreprise.
Je suis marié, mais nous avons de grosses difficultés de couple actuellement ce qui va entraîner le lancement d'une procédure de divorce.
Est ce que notre cas, notre préavis peut-il être réduit à 1 mois ?
Marc
Je viens de convenir d'une rupture conventionnelle avec mon employeur.
A aujourd'hui, je suis sorti de l'entreprise.
Je suis marié, mais nous avons de grosses difficultés de couple actuellement ce qui va entraîner le lancement d'une procédure de divorce.
Est ce que notre cas, notre préavis peut-il être réduit à 1 mois ?
Marc
3 réponses
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Oui, vous avez le droit au préavis d'un mois suite à la perte de votre emploi sauf si c'est un départ volontaire de votre départ de l'entreprise.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/ -
ContributeurBonjour,
La rupture conventionnelle a été jugée comme donnant droit au préavis réduit à 1 mois. -
super, merci pour cette rapidité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...