Deroulement d'une expulsion
lareusse
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Titie -
Titie -
Bonjour,
J'ai une amie qui va se faire expulser de chez elle mais elle ne sai pas comment cela va se derouler
Elle devait quitter les lieu le 30juin mais elle est toujours chez elle donc le proprio a porter plainte a demander 1000 euros dindemnisation et tt et tt
Elle n'a pas pu changer d'appartement parce qu'elle n'a pas les moyen de se payer un nouveau appart
Je voudrais savoir vu qu'ellle est mere de 3 enfant ce que le juge va decider
Sachant qu'elle n'a aucun retard de paiement
J'ai une amie qui va se faire expulser de chez elle mais elle ne sai pas comment cela va se derouler
Elle devait quitter les lieu le 30juin mais elle est toujours chez elle donc le proprio a porter plainte a demander 1000 euros dindemnisation et tt et tt
Elle n'a pas pu changer d'appartement parce qu'elle n'a pas les moyen de se payer un nouveau appart
Je voudrais savoir vu qu'ellle est mere de 3 enfant ce que le juge va decider
Sachant qu'elle n'a aucun retard de paiement
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4 réponses
Il a pas voulu renouveler parce qu'il a voulu donner l'appart a son fils.
Tout ce que je sais c'est qu'elle est prioritaire pour demander un logement a la mairie ou un truc du genre, elle a demander un logement il y a maintenant 14 ans
Ey ils n'on touours pas de toit
Tout ce que je sais c'est qu'elle est prioritaire pour demander un logement a la mairie ou un truc du genre, elle a demander un logement il y a maintenant 14 ans
Ey ils n'on touours pas de toit
Bonjour ,
Le motif du proprietaire est legalement valable. Il semblerait donc que de ce coté, il n'y ait rien a faire.
Vous indiquez une candidature a logement depuis 14 ans aupres de la mairie. C'est donc vers elle qu'il faut maintenant se retourner et se rappeler a leurs bons souvenirs. A defaut, il faudra envisager un demenagement dans une autre commune.
Je suis desolé mais je ne vois pas ce qui pourrait etre faisable autrement. Il vous faut activer les services sociaux de la commune et voir si ...
Bonne chance et bon courage.
Le motif du proprietaire est legalement valable. Il semblerait donc que de ce coté, il n'y ait rien a faire.
Vous indiquez une candidature a logement depuis 14 ans aupres de la mairie. C'est donc vers elle qu'il faut maintenant se retourner et se rappeler a leurs bons souvenirs. A defaut, il faudra envisager un demenagement dans une autre commune.
Je suis desolé mais je ne vois pas ce qui pourrait etre faisable autrement. Il vous faut activer les services sociaux de la commune et voir si ...
Bonne chance et bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sauf avis de non renouvellement delivre par le bailleur selon une procedure bien precise, le bail est renouvelé automatiquement pour une durée egale. Il n'y a pas de nouveau contrat a signer.
N'y a t-il pas d'autres raisons qui auraient conduit le proprio a demander l'expulsion ? loyers en retard, defaut d'assurance, troubles importants de voisinage, ...?
S'il n'y a vraiment que l'echeance normale du bail qui motive cette "expulsion", il n'y a pas de soucis a se faire, elle repart pour 3 ans.
Si le proprio a porté plainte, il sera debouté de ses demandes puisqu'il n'a pas respecté la reglementation des 6 mois minimum avant la fin du bail, en courrier recommande avec AR ou signifié par un huissier.
Tout est indiqué dans la loi 89-462 du 6-7-89 que vous pouvez consulter dans l'etiquette (bleue en haut de page) marquée "Textes officiels" ou alors sur legifrance, les lois, ..
Il suffira de montrer les references ou le texte a celui qui viendra concernant la plainte.
Et la ils n'ont toujouur pas de logement
Ma copine est mere celibataire elle a 3 enfant a ses charges