Saisie directe sur r s a et allocation parent

samy23 - Modifié par samy23 le 21/07/2010 à 21:47
 samy23 - 22 juil. 2010 à 12:16
Bonjour,
le trésor public m a adressé une lettre comme quoi il allait saisir directement sur mon r s a et mon allocetion de parent isolé es ce que c est possible je vous remercie
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1 réponse

salamandre50
22 juil. 2010 à 09:44
non le tresor public ne peut pas saisir sur vos allocations meme si il s'adresse a votre caf eux vont faire le calcule et ne vous prendront pas grand chose mais la loi stipule bien que aucune saisie ne peut se faire sur des allocations rsa car vous recevez deja que le minimum pour vivre.Le meilleure conseil que je peux vous donnez c'est d'aller avotre caf de votre ville pour expliquer votre probleme et eux vous diront la demarche a suivre et peut etre pourront vous donner une aide pour votre aide.Bon courage
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bonjour et merci infinement de votre aide du fond du coeur merci encore
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